La SCEA du Mas Saint-Jean soutient que la construction de ce hangar aurait été régulière pour être intervenue avant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 1943 instaurant le permis de construire.

S'agissant de l'atteinte à la valeur patrimoniale, à supposer qu'elle existe, elle ne peut découler que de l'existence à proximité de son bien, d'un hangar agricole, ainsi que l'admet M.

que lors d'une perquisition au domicile de Guy X..., ont été retrouvés des jouets provenant d'un vol ; qu'il ressort du dossier que Guy X..., avec Claude Y..., avait décidé de faire l'acquisition du hangar

tracteurs d'Arnaud X... de Y... pour transporter le grain et qu'il arrivait à ce dernier d'ordonner à Sébastien ou à lui-même de prendre un de ses tracteurs pour faire des rotations entre le champ et les hangars

AU POURVOI, AVAIT, SUIVANT BAIL DU 21 AVRIL 1938, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE UNION DES INDUSTRIES MECANIQUES UNE MAISON, AVEC UN GRAND LOCAL ET UN HANGAR, " LA MAISON A " USAGE D'HABITATION BOURGEOISE

unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Lyon, 16 novembre 1989), que les mineurs X... et Y... s'étant rendus dans un hangar

2025, la SCI Lucas, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le maire de Buchères lui a refusé la délivrance d’un permis de construire un hangar

l'incendie mais que la rapidité de sa propagation ne lui a pas permis de sauver le matériel et le bétail en relevant qu'il a également perdu dans ce sinistre ses propres animaux qui se trouvaient dans le hangar

l'immeuble sis 135 chemin des Littes à Chanos-Curson, sur la parcelle cadastrée ZC 117 ; 2°) subsidiairement d'annuler cet arrêté en tant qu'il ordonne la démolition du bâtiment qui a brûlé et des deux hangars

ladite parcelle est desservie par tous les réseaux : eau, électricité, égouts, internet ; - que le GAEC Joly, propriétaire du terrain jouxtant ladite parcelle, a implanté dans les années 1990 un hangar

L'ARRET ATTAQUE, LE SERVICE DES BASES AERIENNES DE CE QUI CONSTITUAIT ALORS L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE PASSA COMMANDE EN 1957 A LA SOCIETE DES FORGES DE BRETTNACH - MITTELBERGER ET CIE, DE QUATRE HANGARS

que, par suite, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la société avait eu la disposition, au sens des dispositions précitées de l'article 1467-1° du code, du hangar

Elle soutient que : - elle remplit les conditions prévues par l'article 1389 du code général des impôts pour bénéficier de l'exonération de cette taxe ; - à titre subsidiaire, un des hangars initialement

M. et Mme E... ont à cet égard admis dans leurs écritures devant le tribunal que le hangar empiétait de quelques mètres seulement, selon eux, sur la parcelle voisine qui correspond à la parcelle BC 61.

au moins janvier 2002, [D] et [S] ont occupé, pour le stockage et la vente de fruits, à titre gratuit, le hangar de 1.200 m², situé dans le centre bourg de [Localité 17].

[L] [F] à verser à Mme [V] [Y] la somme de 825 euros au titre de l'occupation du hangar, - condamné Mme [M] [F] à restituer à Mme [V] [Y] l'appareil photographique contenant les photographies de sa

d'appel a relevé, d'une part, que la nature du terrain d'assise de la route avait joué un rôle dans la production du dommage, d'autre part, qu'aucun fait naturel n'était imputé au terrain d'assise des hangars

Le litige porte sur la valorisation du hangar.