droits pour la SAS Pasini ; pour fonder sa lettre d'observations, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales a relevé, soit par l'étude des données de la géolocalisation

semaine par semaine des heures supplémentaires alléguées, les échanges de courriels sur les fiches horaires des salariés de l'agence, plusieurs attestations de salariés, des copies de courriels, des géolocalisations

Codes, qu'il est constant et décrit par l'ANPAA (p 28) que, téléchargeable sur I Phone, par I Tunes depuis l'Appstore, cette application, qui nécessite un compte Facebook et dispose d'un système de géolocalisation

, pouvant être mis à disposition tant des collaborateurs que des adhérents qu'il a demandé à nouveau à Monsieur [D] [N] de préparer une note faisant le point sur le système TRAQUEUR (société de géolocalisation

qu'enfin ce procès-verbal contient, en son annexe des saisies d'indications portées sur le site www.google.fr; Attendu que ce document, pas plus que la pièce 26, simples recherches sur le site de géolocalisation

anciennement Cobra Services) bénéficie contre rémunération de différents contrats souscrits par le vendeur : location de la benne à ordures, location et entretien des tapis aux entrées des locaux, géolocalisation

déviation réelle d'un forage, sur toute sa longueur, et en particulier à son extrémité, afin d'en caractériser avec précision la topologie, sans recours à un système externe de recalage de type géolocalisation

Cette enquête a également permis la mise en place du rapport journalier des agents à partir d'octobre 2021, de briefings et débriefings quotidiens, d'une réunion mensuelle, d'une géolocalisation des agents

The applicant posted the following comment in reply: “They will look at cute happy family photos, study geolocation, and next thing you know, the child of a valiant law enforcement officer just doesn’t

° tournées avec un dispositif de prise de vue à 360° ou entièrement réalisées à partir d'éléments graphiques animés grâce à une technologie brevetée de réalité superposée ( Overlap Reality ®), A géolocaliser

A la réception de ce SMS, Mme [I] dit avoir réussi à géolocaliser M. [K] grâce à son smartphone, dans le centre commercial.

MOTIFS Sur l'annulation de l'avertissement du 19 juin 2019: Le 19 juin 2020 la SARL ALPHAJET SECURITE PRIVEE a notifié à Monsieur [K] [J] un avertissement pour avoir été géolocalisé, en compagnie

salariés devaient arriver au dépôt de l'entreprise entre 7h15 et 7h30 mais que " ceux pour qui cela pose un souci pourront se rendre directement sur site à 8 heures ", que tous les salariés doivent se géolocaliser

Par ailleurs, les photographies versées aux débats par les parties, qui ne sont pas assimilables à un état des lieux en ce qu'elles ne sont ni datées, ni géolocalisées, ni établies contradictoirement,

E... et de sa compagne, géolocalisées à une adresse d'antenne proche de l'immeuble, ne peuvent suffire à établir une résidence effective, du fait de l'exercice professionnel dans ledit immeuble et d'une

la société Enedis concerne l'exécution de l'ordonnance du 28 septembre 2021, l'annexe 6 de la convention prévoyant l'utilisation du format SIG Shape et son article 5.5 le renseignement de données géolocalisées

leurs résidences à Lannemezan et Clermont-Ferrand, depuis la plateforme individuelle du courrier de Castelnau Midi-Pyrénées, située à proximité de l'une d'elle, que l'analyse des relevés détaillés géolocalisés

Enfin le document dénommé " BPU " portait sur une " hypothèse d'école " de 25.000 mètre linéaires de fibres en IRU pour dix années et à trente accès au service d'un site géolocalisé, dont le coût était