R... a été exclue d'une maison de retraite en raison du comportement de son frère, M. W... R... ; - qu'il a été constaté que les visites du frère de la Majeure Protégée, M. W...

U... sont responsables du conflit ancien et persistant qui oppose, depuis dix ans, les cédants de la société MDOI – les frères H... – et la société Sogecore », sans relever les éléments de fait de nature

parfaitement le caractère excessif de ses prélèvements au regard du mandat qu'elle détenait ; que, pour le reste des faits reprochés à Anne-Marie Y..., Adrien ayant été élevé dans une situation de quasi-fratrie

dernière, soit au 21 janvier 1999, c'est-à-dire trois mois et demi après le dépôt de la plainte ; que Catherine Y... a précisé qu'alors âgée de quinze ans et demi, elle se trouvait au domicile de son demi-frère

criminelle et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; " aux motifs que, de retour au restaurant, A... expliquait aussitôt à sa mère que " le monsieur avait fait mal à sa lune, qu'il avait frotté

dans l'immeuble en octobre 1993, après qu'ils aient été retirés en avril 1993 pour une première tentative de vente ; qu'il est établi que c'est au cours du premier trimestre 1994 que Pierre X...aidé du frère

viols sur mineure de moins de quinze ans, "aux motifs, d'une part, que le 4 juin 1996, Sandrine Y..., née le 5 septembre 1977, déposait plainte avec constitution de partie civile contre son oncle, frère

l'urbanisme, 121-1, 121-4 du Code pénal, 6, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les frères

n'était pas caractérisée, a relaxé ceux-ci des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'ils avaient indiqué à l'audience qu'ils avaient cru que Raymond B..., en sa qualité de légataire universel de son frère

La Cour décide d'entendre les témoins A..., Z..., X... et le frère du prévenu.

qui le décrient comme impulsif, des conclusions de l'expertise médico-légale de la partie civile qui évoquaient la présence d'un érythème du menton d'aspect cicatriciel pouvant correspondre à un frottement

dernières auditions effectuées par le juge d'instruction, notamment celle de Mme Y..., mère de la mise en examen et celles de détenues confortent les manipulations de Tania X..., en particulier via son frère

A la suite de désordres constatés sur des panneaux photovoltaïques que la société Free power avait acquis de la société Scheuten Solar Systems, assurée par la société AIG Europe, dus à des boîtiers de

décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que s'agissant de la confiscation du véhicule Mercedes dont la carte grise indique que sa propriétaire est Mme [W] [U], même si son frère

[Localité 2] FRET prise en la personne de son représentant en exercice domiciliée en cette qualité au siège de la société Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté

les sociétés pouvant exercer, sous licence, la commercialisation des produits en France ; que les 9 et 12 novembre 1984, les frères X... concluaient avec les consorts B... un protocole de "reprise de

LA FRITE [Localité 3] immatriculée au RCS de CHAMBERY dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fret Line, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation