départementale des chasseurs du Bas-Rhin et condamné Fernand Z... à lui verser la somme de 20 000 francs de dommages-intérêts, Jean-Paul A... et Raymond F... à lui verser respectivement 5 000 francs au

à verser à Mme [J] la somme de 699,94 euros à titre de solde de l'indemnité légale de licenciement ; Ordonné à la société L'Energie du Feux de remettre à Mme [J] un bulletin de salaire conforme à la

manque de d base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention de Chiappini ; "aux motifs que depuis l'arrêt du 3 janvier 1991 de nouveaux éléments ont été versés

Frouin, Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

nationale des chemins de fer français (SNCF) a rejeté sa demande tendant à l'abrogation ou à la modification, pour la rendre conforme aux normes supérieures applicables de la note d'information n° 50

Les 3 et 28 novembre 2019 la fédération CFE-CGC énergies (la fédération) et M.

des employés et cadres FO au sein de l'établissement MGEN, et d'avoir condamné la Fédération des employés et cadres FO à verser à la MGEN une somme de 1000 € sur le fondement des dispositions

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09090 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNYX SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Z] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

; l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE, dont le siège est Ferme de l'Etang à Feugerolles-Bully (14320) ; LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS et l'ASSOCIATION RESEAU

[V] [T], domicilié [Adresse 7], représentant la société [T] en qualité de mandataire de la société Liane de feu, 2°/ à M.

polluée à la hauteur du hameau de Brusson, la pollution se traduisant par une importante mortalité de truites et de truitelles dont la mort remontait à plusieurs jours ; "que, longeant le cours d'eau vers

du Crédit mutuel et l'AGEFOS-PME à verser à M.

D..., ès qualités, a assigné les consorts A..., qui, depuis 1982, avaient procédé à la vente de divers biens immobiliers, ainsi que les acquéreurs de ces immeubles en déclaration d'inopposabilité de ces

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à la Fédération SUD Rail au titre des dispositions de l'article L

l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable du délit prévu à l'article L. 232-2 du Code rural et de l'avoir condamné à 30 000 francs d'amende et, sur les intérêts civils, de l'avoir condamné à verser

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09186 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN7B (Jonction avec le N° RG 18/00017) ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [T] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES

La fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ne saurait solliciter le versement d'une indemnité forfaitaire au titre de l'heure supplémentaire.Aucun document objectif et probant ne permet de

de congés payés du lundi 27 décembre 1993 au samedi 1er janvier 1994 ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'une journée de congé supplémentaire en récupération du 1er janvier 1994, jour férié