QUI A FAIT L'OBJET D'UN PLACEMENT D'OFFICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

somme due par la société Serca en exécution d'un prêt notarié ; que la société Camard, interrogée par l'huissier de justice sur l'étendue de ses obligations envers la société saisie, a indiqué qu'elle ferait

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

« acte de vente sous seing privé », aux termes duquel le premier attestait détenir soixante-quatorze actions de la société et s'engageait à rendre au second trente-huit actions dès que celui-ci en ferait

Ces emplacements seront loués par les soins du syndic aux copropriétaires qui en feront la demande moyennant un loyer et à des conditions qui seront fixées lors de chaque assemblée annuelle.

opposable ainsi qu'à la société Ace European Group Limited, assureur de la société Alcome fonderie, et que, dans l'hypothèse de la reconnaissance d'une faute inexcusable, il soit dit que la caisse ferait

Saint-Germain a déposé le 14 décembre 2012 un préavis de grève illimité pour les vendredis à compter du 21 décembre 2012, entre 5 heures et 21 heures, pour l'établissement SNCF dénommé Eevan de Clermont-Ferrand

faits distincts de ceux visés par la prévention ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la société Bet A... a été citée directement par le Conseil régional des géomètres-experts de Clermont-Ferrand

1989, à la société Création pour des activités publicitaires concernant deux des huit enseignes de supermarchés qu'elle exploite ; qu'elle a fait connaître en 1993 à la société Création qu'elle ne ferait

1985 stipulant qu'ils pourraient enlever ou faire enlever les arbres existant sur le terrain jusqu'à la date d'entrée en jouissance du bien, fixée au 30 avril 1986, au-delà de laquelle l'acquéreur ferait

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

X..., employé depuis 1959 en qualité d'agent à l'EDF-GDF et qui se trouvait en congé de maladie sans interruption depuis le 6 juin 1988, a été informé le 20 mars 1989 par son employeur qu'il ferait l'objet

X... a mis en vidange son installation intérieure en fermant le robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur et en laissant ouvert le robinet de purge; que le mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt

procédure civile; que, d'autre part, en se contentant d'affirmer, sans autres indications, que la sommation générale de communiquer n'avait d'autre objet que de retarder le moment où l'appelant ferait

[U] [I] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir, à [Localité 1], du 1er mars 2007 au 31 mars 2014, étant maire de la commune de [Localité 1], personne dépositaire

[DA] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 23-60.090 contre le jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles),