AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que la société

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin 1988), que les consorts de F... ont hérité d'un

d'avoir dit son licenciement pour faute grave valide et de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la salariée avait émis à l'encontre de son supérieur

Un premier mandat d'arrêt européen a été décerné contre lui le 1er octobre 2015, et un second, le 1er décembre 2021. 4. Par requête du 26 juillet 2022, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que les consorts X... ayant fait exécuter le 7 décembre

reprochés au salarié ne constituaient pas une faute grave alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne se prononçant sur les faits invoqués à l'appui de la faute grave retenue pour justifier le licenciement

et de preuve souverainement appréciés par la cour d'appel, est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était justifié

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 30 octobre 2018), M.

par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme Manoly Intermarché, avenue Clémenceau àFerrière-la- Grande (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 février 2000) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que le fait

civile, même s'il estimait que son secours aurait été inefficace ; que la faute est caractérisée sans que l'intervention soit subordonnée à l'efficacité du secours ; que le jugement du 10 décembre 2013

degré l'action en réparation du dommage pouvant résulter de la faute civile commise par la personne relaxée, encore fallait-il que cette faute soit démontrée à partir et dans la limite des faits objets

Faits et procédure 1.

l'arrêt attaqué (Bastia, 10 décembre 2014), que la société Banque populaire provençale et Corse (la banque) a fait pratiquer à l'encontre de la société Boulangerie pâtisserie [W] (la société BPM), une

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 janvier 2023), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2021), M.

X... avait proféré des injures à l'encontre du gérant de la société Segecotra et cependant considérer que ces faits ne constituaient pas un manquement suffisamment grave pour caractériser une faute grave

Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Lille est engagée pour faute à raison de la prise en charge de leur fils les 16 et 17 novembre 2012 ; - les fautes