, la durée et le coût prévisionnel de l'expertise et de juger que l'expert devra rectifier la liste des documents sollicités dans le cadre de sa mission.

[M] "en qualité d'expert", et non de tiers estimateur, au visa de l'article 143 du code de procédure civile, sans mention de l'article 1592 du code civil, fixe par ailleurs la provision due à l'expert,

expertise contradictoire, et en portant une appréciation non pas sur la réunion des conditions requises pour désigner un médecin-expert, mais sur la pertinence des décisions prises par le médecin du travail

La SCI a sollicité la désignation d'un expert pour chiffrer la créance de M. [G] à son encontre.

Le 24 janvier suivant, le juge d'instruction a ordonné une expertise médicale, fixant pour mission à l'expert notamment de « visionner l'audition de garde à vue n° 4 de [M.

Après expertise judiciaire, l'entreprise a assigné M.

médico-psychologique, par le médecin qui a procédé à l'expertise psychiatrique de Fadlo X... ; il demande un complément d'information aux fins de confronter sur leurs conclusions les deux experts respectivement

dont il avait été l'associé principal et le gérant, et dont il avait cédé ses parts; que cette société l'a assigné en paiement d'une somme pour laquelle elle prétendait être sa créancière; qu'après expertise

et au titre du financement des travaux durant l'expertise autorisés par l'expert et financés par le syndicat des copropriétaires, et de dire qu'elle devait sa garantie à M.

médicale ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert, Mme Y..., a demandé au même juge d'ordonner une nouvelle expertise ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée "de sa demande

sociale et obtenu l'organisation d'une nouvelle expertise ; Attendu que la victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise du second expert et

automobile ; alors selon le moyen que d'une part le montant de la condamnation a été déterminé en considérant comme valables les données retenues au titre de la deuxième hypothèse dans le rapport d'expertise

et constitutif d'un fait nouveau au regard de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en outre, il a réclamé formellement l'institution, par la juridiction du second degré, d'une expertise

Y... de consigner la part de la provision mise à sa charge, la désignation de l'expert a été déclarée caduque; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, 27 juin 1995) a déclaré

A..., alors, selon le moyen, que seul le juge peut inviter l'expert commis par lui à compléter, préciser ou expliquer ses constatations; que, dès lors, en se fondant, pour fixer la durée d'assistance

Y..., artisan, de la réfection de l'installation électrique de son château, qu'une expertise a établi que les travaux effectués, n'étaient pas conformes aux normes de sécurité ; que l'arrêt attaqué

Y... ayant produit un écrit qui, selon lui, portait réduction de son engagement à 2 000 000 francs, le tribunal a ordonné une expertise concernant cet écrit ; que l'arrêt du 3 juin 1987 a infirmé ce jugement

chapitre intitulé « responsabilités » des rapports d'expertise des 6 février et 16 août 2019 que l'expert, procédant à une appréciation d'ordre juridique, a désigné M.