[N] à payer à Mme [U] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 26,60 euros en réparation de son préjudice financier, condamné M. [N] à payer à M.

du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Guy X... à payer à France Desmet la somme de 93 887,68 euros

compensation, la somme globale de 416 euros, outre celle de 540,80 euros au titre de la majoration du dépôt de garantie, alors « que la SCI L'Oeillet et Mme [M] faisaient valoir dans leurs conclusions

[B] à verser au liquidateur judiciaire de la société ACMB la somme de 500 000 euros, que M.

[V] fait grief à l'arrêt d'évaluer à la somme de 2 131 400,03 euros le montant total de l'indemnisation lui revenant au titre des dépenses de santé futures et de lui allouer une somme de 345 275,62 euros

[N] un montant forfaitaire de 21 300 euros, compte tenu de la somme totale de 31 300 euros consignée et des deux avances pour un montant de 10 000 euros qui lui avaient été versées, sans déterminer le

[W] a assigné Mme [Y] en paiement de la somme de 92 591 euros en principal et 3 000 euros de frais. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

[U] s'est rendu caution du prêt de 25 000 euros à hauteur de 32 500 euros. 4. Le 1er juillet 2010, M.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 593 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... à verser à la CGA une somme limitée à 2 000 euros

à un capital représentatif total, pour les arrérages à échoir, de 394 941,76 euros qu'elle a imputée sur l'incidence professionnelle pour 100 000 euros et sur le déficit fonctionnel permanent évalué à

(quatre cent soixante-neuf euros et cinquante-cinq centimes) se décomposant ainsi : - honoraires expertise médico-psychologique : 171,50 euros, - honoraires expertise psychiatrique : 274,40 euros,

initiales de la partie civile portaient sur 12 935,44 euros en réparation du préjudice matériel, 5 000 euros de " dommages-intérêts ", 1 500 euros enfin au titre de l'article 475-1 du Code de procédure

à la société Cidrerie de la Brique, de 19 090,91 euros à la société Coat Albret, de 32 727, 27 euros à la société Etablissements Nicol, de 66 363,64 euros à la société Cidres Bigoud et de 80 454,55 euros

mai 2001 : 281 533,15 euros TOTAL 679 374,74 euros En sorte que reste du à la victime au titre des préjudices subis à recours une somme de 77 219,87 euros "et aux motifs encore que s'agissant

, outre 25 083,62 euros au titre de la franchise de l'assurance ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé, sans dénaturation du contrat de sous-traitance, que le principe de transparence, contenu dans

a éprouvé dans la vie courante par : 22,87 euros x (5 ans et 29 jours) = 42 401 euros ; qu'à cela, il est toutefois pertinemment objecté que Mohamed X... ne justifie pas spécialement du montant de la

; Mais attendu qu' ayant relevé que les parties ont conclu, le 26 septembre 1995, deux contrats d'assurance santé, prévoyant le versement de primes annuelles d'un montant de 2 249 francs (342,86 euros

'ont assignée en paiement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les sociétés GMS et GMM font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de la somme de 57 502 euros