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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cff9ba5988459c47baa
7 mai 2002
7 mai 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 8 septembre 1999), qu'en descendant un escalier dans l'hôtel classé " demeure ancienne " où elle s'apprêtait à réserver une chambre
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b7fe4b5292aaa663040
2 mai 2024
2 mai 2024
Lors de sa correspondance en gare de [12], il a été victime d’une chute en empruntant un escalator.
Source officielleChambre 4-1
6364ba00e405357f749ea40e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- constater que seule la SARL LE GRAND ESCALIER est redevable des sommes sollicitées.
Source officielleChambre 4-1
6364ba00e405357f749ea410
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- constater que seule la SARL LE GRAND ESCALIER est redevable des sommes sollicitées.
Source officielleChambre 4-1
6364ba01e405357f749ea412
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL LE GRAND ESCALIER est propriétaire du fonds exploité par la SARL EUPHASIE qui lui a été donné en location-gérance le 30 avril 2003.
Source officielleChambre 4-1
6364ba02e405357f749ea414
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- constater que seule la SARL LE GRAND ESCALIER est redevable des sommes sollicitées.
Source officielleChambre 4-1
6364ba02e405357f749ea416
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL LE GRAND ESCALIER invoque d'autre part le fait que les locaux n'ont été restitués à la SARL LE GRAND ESCALIER par la SARL EUPHASIE que le 1er juin 2016, par la remise des clés, ce que ne conteste
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
Sur le fond, ils font valoir que les consorts Y... ont construit un escalier sur le domaine public communal séparant les deux parcelles ; que cet escalier extrêmement pentu rejoint le premier étage de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300597
25 mai 2011
25 mai 2011
police " responsabilité professionnelle des fabricants " par la société les Mutuelles du Mans assurances IARD (société MMA), venant aux droits de la société Azur assurances IARD, a fabriqué et livré un escalier
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9ba
3 mai 1979
3 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VINCENTE, EMPLOYE DE LA SOCIETE AUBERT ET DUVAL, SORTAIT DE L'USINE LE 12 JUIN 1971 A LA FIN DE SA JOURNEE DE TRAVAIL QUAND IL FIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DONNANT
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8f2
18 novembre 1965
18 novembre 1965
AURAIENT AVOUE S'ETRE EMPARES, DANS LA NUIT DU 2 AU 3 OCTOBRE 1962, A BOULOGNE-BILLANCOURT, DE PLUS DE 150 CAISSES DE BOUTEILLES DE WHISKY, APRES S'ETRE INTRODUITS A L'AIDE D'ESCALADE ET D'EFFRACTION DANS
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd13
4 mai 1965
4 mai 1965
PAR LE BAILLEUR ET SUJETTES A DES CONTESTATIONS NON DEFINITIVEMENT TRANCHEES ; ATTENDU QUE POUR RETENIR LE DEMANDEUR DANS LES LIENS DE LA PREVENTION, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE, QU'IL A FRANCHI PAR ESCALADE
Source officiellecr
61372584cd5801467741e69d
8 février 1994
8 février 1994
compagnie de son coprévenu sur la terrasse du logement de la dame Y..., les juges d'appel qui ont ainsi constaté qu'il s'est volontairement introduit à l'aide d'une voie de fait, en l'occurrence une escalade
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef01
1 décembre 1993
1 décembre 1993
l'encontre de Y..., celui-ci ayant été condamné par le tribunal de grande instance de Lisieux le 26 mai 1987 à la peine de 2 ans et 6 mois d'emprisonnement pour vols, vols avec effraction, vol avec escalade
Source officiellesoc
613723eccd5801467740fed1
9 avril 2002
9 avril 2002
qu'un manque de rigueur ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes et retenir l'existence d'une faute grave l'arrêt attaqué relève que la réitération de ses actes d'insubordination et l'escalade
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400de5
10 décembre 1996
10 décembre 1996
a frété le navire "Ilion", dont elle était le propriétaire, à la société HWG Schiffanrstsdienst (HWG) ; que la société WJ services n'a pas été payée par la société HWG du montant du compte d'une escale
Source officiellecomm
6137224bcd580146773fbc90
21 février 1995
21 février 1995
appartenant à la société Mainsail navigation (le propriétaire du navire) ; que la société WJ services, consignataire du navire, mandaté par l'affréteur, n'a pu obtenir de lui le paiement du compte d'escale
Source officielleRéférés civils
69d6a22acdc6046d478eeb7d
7 avril 2026
7 avril 2026
Par courrier en date du 12 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires a déclaré la survenance d'infiltrations d’eau au niveau du skydome de la cage d’escalier du bâtiment B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de36676b73dd81b96ebc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] qui, en déplaçant le mur sous l'escalier menant à son lot, a récupéré la surface située sous cet escalier. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300395
3 avril 2012
3 avril 2012
en béton avec un garde-corps métallique ; que l'expert indique que cet escalier ancien surplombe la fenêtre de l'appartement Y...
Source officiellePage 48 sur 868