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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0306
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[E] [G] et l'EPIC [O] - condamné M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c141875782d5f06e420e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cette audience, l’EPIC 13 HABITAT, représenté par son conseil, a maintenu l'intégralité de ses demandes telles qu'exposées dans l'acte introductif d'instance.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
697bfa62cdc6046d472ee13e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte d'huissier de justice en date du 23 janvier 2025, EPIC 13 HABITAT a fait assigner [S] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de voir
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af743bcaf505db696378
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est constant que le 19 juillet 2017 Mme [W] a chuté dans les escaliers du local commercial exploité par la société l'épicerie d'Art.
Source officielleRéférés civils
6786b681df5b5c7d10ca5234
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il n’apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de l’EPIC Eau du [Localité 8] [Localité 11] les frais irrépétibles qu’elle a exposés.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2b4509cc68c18666a1
11 avril 2024
11 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2024, l’EPIC 13 HABITAT a fait assigner en référé Madame [G] [F], Madame [W] [M] et Monsieur [S] [E] devant le juge des contentieux de la protection
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616398d19c0939beba85f4a0
9 novembre 2010
9 novembre 2010
PAR CES MOTIFS, LA COUR, ' confirme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné l'EPIC la Monnaie de [Localité 4] à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d07c25a97f0381f4b70
18 février 2015
18 février 2015
répertoire général : S 12/04826 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 10/01498 APPELANTE EPIC
Source officielleJCP REFERES
6706f60ef1d01e3c86fadbf5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TOULOUSE Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Maître Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d'une personne morale distincte, en l'occurrence l'EPIC SNCF.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d9
30 mars 2017
30 mars 2017
Sur la validité de la convention de rupture amiable du contrat de travail : Le 8 juin 2012, l'Epic Heiva Nui et H...
Source officiellecr
6137260dcd58014677422963
15 septembre 1999
15 septembre 1999
l'association Rayon de Soleil soutenait que Guy Z... avait abusé de sa confiance en raison des faits suivants : attribution d'une allocation logement indue (p. 3, 8ème alinéa), remboursement d'achats dans des épiceries
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e20a
24 février 1993
24 février 1993
contenus dans huit enveloppes placées dans le tiroir de l'armoire de sa chambre ; que les soupçons de Mme A... se portaient sur Monique Z... qui l'aidait dans la tenue de son commerce de bar tabac épicerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00550
11 mai 2022
11 mai 2022
toutes les recherches de reclassement entreprises à compter de cette date, dès lors que le licenciement est notifié postérieurement ; qu'en l'espèce, il est constant, comme le concluait d'ailleurs l'Epic
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00933
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays, compte tenu de l'activité de l'employeur dans la production et la distribution de produits alimentaires frais, surgelés et d'épicerie
Source officiellePPP JCP
68702300b8daa57c7f6796b9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 4 mars 2025, l'EPIC [Localité 7] [Localité 6] HABITAT a fait assigner en référé Madame [Z] [X] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 6], aux fins de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca194509cc68c18664c6
11 avril 2024
11 avril 2024
Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [I] [M], demeurant [Adresse 6] non comparante Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 6] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE L’EPIC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304233_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SAS WAM, qui exploite une épicerie de nuit sous l’enseigne « La Gauloise », située au 4 rue Barraterie à Pézenas, demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Si la visite des lieux s'est déroulée le 14 décembre 2017, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que l'EPFL Pays basque aurait reçu les documents demandés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302534_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 août 2024 et 24 février 2025, l'établissement public d'insertion de la défense (Epide) conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 48 sur 343