loi ; Attendu que Mme Z... et Mlle A... ont été engagées respectivement les 23 mai et 30 août 1996 par la société Ancou, en qualité de vendeuses-caissières, dans le cadre de contrats initiative-emploi

à l'un des emplois existants ; que dès lors, n'étant pas contesté que les trois dénominations, créées par la CRCAM en 1987, répondaient à une évolution de la fonction commerciale et avaient été précédées

de ses activités ayant pour conséquence la fermeture de certains établissements dont le site de [Localité 1] et la réduction des effectifs de trente-quatre personnes ; qu'un plan de sauvegarde de l'emploi

son conjoint travaillant dans une autre entreprise, demandé et obtenu le 14 décembre 1987 un congé sans solde d'une année, prolongé pour la même durée; qu'ayant manifesté sa volonté de reprendre son emploi

comporte des indications précises sur les emplois disponibles pour le reclassement dans l'entreprise et le groupe et sur les mesures dont bénéficieront les salariés reclassés dans ces emplois, le salarié

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 16 mars 1995), que Mme X... a été employée

L... a été engagé par la société AU C, à compter du 1er septembre 2008, en qualité de responsable, statut employé de niveau III, échelon 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants

Il produit par ailleurs deux attestations d'employés, messieurs [T] et [W], établissant que Mme [H] récupérait ses heures supplémentaires lorsqu'elle en faisait.

Le groupe emploie 3764 salariés à travers le monde.

non professionnelle du 11 au 21 décembre 2009 et du 29 décembre 2009 au 2 mai 2010 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 3 et 26 mai 2010, le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste d'employée

janvier 1985), des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de complicité de banqueroute par emploi

son indice au coefficient 305 de la Convention collective, alors qu'il était, à l'échelon 335, ce qui s'est traduit par une baisse de rémunération ; que le salarié a demandé son rétablissement dans l'emploi

X..., employé de la Caisse d'épargne d'Alès, a été nommé le 1er juin 1987 chef d'agence, emploi correspondant à une rémunération de niveau E, mais a continué de percevoir une rémunération de niveau D;

X..., employé depuis le 21 août 1972 par la société Chevalley en qualité de maçon, a été déclaré par le médecin du Travail, le 30 août 1990, inapte à l'emploi précédemment occupé; que l'employeur l'a licencié

X..., embauché le 14 juin 1971 en qualité d'employé de transport par la société BMRA, a quitté son emploi le 30 septembre 1996 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré de ses heures supplémentaires

X..., employé de la Régie nationale des usines Renault (RNUR) et salarié protégé, a été licencié pour faute lourde par lettre du 23 juin 1983, après autorisation de l'inspecteur du Travail ; que l'autorisation

conseil de prud'hommes d'Evry, 24 juin 2021), rendu en dernier ressort, et les éléments de la procédure, Mme [S], épouse [H], a été engagée par l'établissement public Lycée polyvalent [3], en qualité d'employée

pas utilisé de chevrotine et n'avoir pas vu de jument et être donc étranger au décès de celle-ci ; qu'il précisait qu'il n'y avait pas d'autres chasseurs dans les bois ce jour-là ; que David B..., employé