Codes de loi français

LEGIARTI000039007607

ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ET ACCOMPAGNEMENT AU CHOIX D'ORIENTATION 101,5 43,5 (d) 58 91 39 52 192,5 TOTAL 899 806 1705 PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 6 à 7 semaines 6 à 7 semaines 12 à 14 semaines (a) Horaire donnant droit au doublement

LEGIARTI000022374085

Le temps de vol en double commande est compté intégralement. 8.2.3.

Article 44

L'exploitant vérifie que les déchets contenant de l'amiante arrivent sur son site en double conditionnement étanche et étiqueté "amiante". Tout conditionnement devra être identifié et fermé au moyen d'un scellé numéroté.

Article 43 b

mètres pour les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter 1,90 mètre. c) Les feux de position supplémentaires prévus à l'article R. 313-4-I et VI du code de la route peuvent être doublés

Article Annexe 1

géométrique de l'ouvrant comptant pour l'évacuation des fumées (mètres carrés) : 3) 1 / 2 X Couv X(hm - 2)1/2 La surface géométrique de l'ouvrant comptant pour l'amenée d'air est, dans le cas de l'utilisation des formules précédentes, prise égale au double

Article 1

formation de 1re classe 215 6 Agents des services techniques de recherche et de formation de 2e classe 215 6 Aides techniques de recherche et de formation 215 6 Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double

Article 3

Après 3 ans 9e échelon Sans ancienneté 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III bis : 1er échelon 2e échelon Double

Article Annexe II

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'AU MOINS CINQ ANS DE PRATIQUE DE LA PSYCHOTHÉRAPIE Le dossier complet, en double exemplaire, doit être envoyé dans le délai d'un an à compter de la publication du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à

Article Annexe 3

Compréhension La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. Les informations écrites recourent autant que possible aux lettres bâton.

Article 3

l'utilisation de pâturages collectifs consiste à transférer un nombre de droits à paiement correspondant au nombre d'hectares admissibles du pâturage affectés à l'exploitation du repreneur au prorata de son utilisation pour la campagne considérée, dans la double

Article R5211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Chaque bulletin est mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : " Election des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

Article R2573-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 27

Chaque bulletin est mis sous double enveloppe ; l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit comporter la mention : " Election des membres de la commission instituée par l'article R. 2573-55

Article L952-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 03

L'accès à leur double fonction est assuré par un recrutement commun.

Article 132-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 53

d'emprisonnement ; 5° Il est porté à dix ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de sept ans d'emprisonnement ; 6° Il est porté à sept ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement ; 7° Il est porté au double

Article 432-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 27

Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que membre du Gouvernement, membre d'une autorité administrative

Article 706-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 18

destruction massive prévues par les articles L. 2339-14 à L. 2339-16 du même code ; 5° Les délits de contrebande, d'importation ou d'exportation prévus aux deuxième et dernier alinéas de l'article 414 du code des douanes, lorsqu'ils portent sur des biens à double

Article 25

Dispositions relatives aux citernes. a) Supprimé. b) Supprimé. c) Les citernes fixes (véhicules-citernes) et les citernes démontables, construites à double paroi avec vide d'air destinées au transport de gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2, qui ne

Article 221-II-1/29

Il convient de s'assurer tout particulièrement que chaque composant essentiel qui n'existe pas en double présente une aptitude convenable.

Article ANNEXE I

Enregistrement du marché : Etablissement d'une fiche de suivi (rubriques Renseignements généraux, Renseignements financiers et Conditions pratiques) et constitution du dossier destiné au membre du corps du contrôle général économique et financier.