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Codes de loi français

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Article D3126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 47

Code de la défense

La direction du renseignement et de la sécurité de la défense apporte son concours aux états-majors, directions et services ainsi qu'aux différents échelons du commandement pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de sécurité. 1° De réaliser

Article 11

—

A la direction générale de la mondialisation :

Article 1

—

La direction générale des entreprises comprend :

Article 2 bis

—

-La direction du numérique comprend :

Article 6

—

La sous-direction systèmes technique :

Article 20

—

La sous-direction de l'intelligence économique :

Article ANNEXE II

—

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES

Article ANNEXE I

—

DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES

Article 4.1.1

—

La sous-direction des marchés de l'énergie :

Article 17

—

La direction des affaires financières comprend :

Article 7

—

La direction de la transformation numérique comprend :

Article 22

—

La sous-direction de l'accompagnement du personnel :

Article 5.1

—

La direction des mobilités routières comprend :

Article 4.1.4

—

La sous-direction de l'industrie nucléaire :

Article 6

—

La direction des affaires juridiques comprend :

Article 4

—

La direction des affaires civiles et du sceau :

Article 16

—

La sous-direction de l'emploi des forces :

Article Annexe IV

—

-la direction générale des finances publiques ;

Article 10

—

La direction sûreté est chargée :

Article 30

—

La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui est chargée de la coordination et de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international.

Page 48 · 8 262 résultats

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