durée de cinq ans au plus ; 5° La confiscation des équipements ayant servi à la mise au point, à la fabrication, au transport, à la détention et au stockage des agents ou toxines définis à l'article L. 2341-1 du présent code ; 6° L'affichage ou la diffusion

Article L5121-14-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 80

Code de la santé publique

. - La décision prévue au I du présent article est rendue publique sans délai, aux frais du titulaire de l'autorisation, par tous moyens permettant une large diffusion auprès du grand public et des professionnels et des établissements de santé.

Article L222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20

Code de justice militaire (nouveau)

Dès l'ouverture de l'audience, l'emploi de tout appareil d'enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra de télévision ou de cinéma, d'appareils photographiques est interdit sous peine d'une amende de 18 000 euros.

Article R653-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Code rural (nouveau)

l'établissement ; b) Les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité et notamment les frais d'entretien et d'achat des chevaux ; c) Les frais d'organisation des stages, conférences, travaux de recherche, d'élaboration et de diffusion

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 32

Code rural (nouveau)

administrative peut, par arrêté, prendre toutes mesures destinées à collecter les données et informations relatives à la mise sur le marché, la délivrance et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, afin d'en assurer le traitement et la diffusion

Article L1333-13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 59

Code de la défense

L'exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans au plus ; 5° La confiscation des matières nucléaires ainsi que celle des équipements ayant servi à l'élaboration, à l'utilisation ou au transport de ces matières ; 6° L'affichage ou la diffusion

Article L226-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Code de l'action sociale et des familles

Il assure la diffusion de ces outils et référentiels auprès des acteurs de la protection de l'enfance et de l'adoption internationale.

Article 223-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 16

Code pénal

modalités prévues par l'article 131-31 ; 6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ; 7° L'affichage ou la diffusion

Article R5145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73

Code de la santé publique

-Lors de l'examen des publicités qui lui sont soumises en application de l'article R. 5141-86, ou lorsqu'il constate qu'une campagne publicitaire ou la diffusion d'une publicité se déroule dans des conditions contraires articles 119 à 121 du règlement

Article 432-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 83

Code pénal

par l'article 131-21, des sommes ou objets irrégulièrement reçus par l'auteur de l'infraction, à l'exception des objets susceptibles de restitution ; 4° Dans les cas prévus aux articles 432-7, 432-10, 432-11 et 432-12 à 432-16, l'affichage ou la diffusion

Article GA 44

—

Dans les gares de 1re et de 2e catégories, la diffusion de l'alarme générale est réalisée par une action sur un dispositif manuel situé dans un local ou des locaux choisi(s) par l'exploitant.

LEGIARTI000034774236

—

Article 7 La société fait connaître ses programmes une semaine avant leur diffusion.

Article 41-1

—

desserte de zones dont la population recensée atteint trente millions d'habitants ; 3° Alinéa Abrogé ; 4° Editer ou contrôler une ou plusieurs publications quotidiennes imprimées d'information politique et générale représentant plus de 20 % de la diffusion

Article Annexe V

—

Diffusion Cet avis doit parvenir trois jours ouvrés au moins avant la date de début des opérations de traitement à : La DRAAF/SRAL de La DREAL de La DDT(M) de La (les) mairie(s) de Cet avis est affiché dans les mairies concernées au moins quarante-huit

Article 11

—

samedi à partir de 20 h 30, les éditeurs de services de cinéma ou de paiement à la séance ne peuvent diffuser ou rediffuser que les œuvres cinématographiques de longue durée suivantes : 1° Œuvres cinématographiques dont ils ont acquis les droits de diffusion

Article 4

—

communication aux demandeurs et de publication des documents administratifs, notamment les rapports, produits par l'inspection ; -la stratégie et les outils de communication, dans une perspective de rayonnement, de valorisation, d'animation et de diffusion

Article 10

—

Il peut constituer en son sein une commission chargée de donner son avis sur l'opportunité de la diffusion par l'établissement de services et produits nouveaux, dans le cadre des missions qui lui sont imparties.

Article 2

—

Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues de collections sont établis sous leur responsabilité.

Article 6

—

concourir aux observations, aux prévisions, aux annonces et aux transmissions en cas de crue (état de vigilance) ; - à préparer des avis contenant les informations définies par les règlements et à les transmettre aux services publics chargés de leur diffusion

Article 3

—

géographiques, implantation et entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, fonds cartographique et couverture photographique aérienne du territoire national, études et développements relatifs aux produits et aux processus de production, gestion et diffusion

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