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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e793a2cdc6046d47064354

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 20 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 20 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793adcdc6046d470643f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 20 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 20 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793b8cdc6046d4706449a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 20 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 20 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793c2cdc6046d4706453d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 19 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 19 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793cccdc6046d470645de

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 19 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 19 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793d7cdc6046d47064698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 19 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 19 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793e1cdc6046d47064740

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 23 mars 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 23 mars 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7990acdc6046d4706a6d5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 5 mars 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 5 mars 2027 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79920cdc6046d4706a86d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 5 mars 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 5 mars 2027 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79937cdc6046d4706aa1f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 9 juin 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 9 juin 2026 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79942cdc6046d4706ab08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 11 mars 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 11 mars 2027 la date

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7995acdc6046d4706ac60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 9 mars 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 9 mars 2027 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799a5cdc6046d4706b150

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 23 mars 2028 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 23 mars 2028 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799b0cdc6046d4706b225

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 mars 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 mars 2027 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799bacdc6046d4706b309

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 mars 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 mars 2027 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799c5cdc6046d4706b3bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 18 mars 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 18 mars 2027 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799cfcdc6046d4706b470

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 23 septembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 23 septembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799dacdc6046d4706b515

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 23 mars 2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 23 mars 2027 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799efcdc6046d4706b66c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 23 décembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 23 décembre 2026 la date

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79a04cdc6046d4706b7cf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal, Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 18 septembre 2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 18 septembre 2026 la date

Source officielle

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