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112 337 résultats pour « contamination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6162fdf23ebbdffcbea6aa52

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

L'expert a noté un défaut de conception qui a permis la contamination du réseau public d'eau potable.

Source officielle

Page 48 sur 5617

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CA

10e Chambre

6163231d3dbed56e5e2c2fab

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Toutefois l'EFS objecte à bon droit que, bien que responsable de la contamination, il ne peut plus être condamné à indemniser madame [D], l'ONIAM devant seul répondre des conséquences dommageables de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le Tribunal a encore fait droit à l'appel en garantie dirigé contre la Société CREMER & ASSOCIADOS, et donc condamné cette dernière à garantir la SA SOUFFLET de toutes condamnations et à lui payer une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00874_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat à lui verser la somme de 53 079 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2021, date de réception de sa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00876_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Aux délices du fruit a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301014

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

E..., notaire à Niort ; d'AVOIR condamné Mme M... Y... à verser à Monsieur W... Q... et à son épouse, Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303300_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

était à proximité immédiate du site d’essai, il ne pouvait y avoir aucune irradiation entraînant une contamination externe ; C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209922_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007929

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

A et une indemnité de 41 337,41 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C et en tant qu'il condamne

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457665.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

SARS-CoV-2 en circulation, l'exige. / 2° Un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet : () / 3° Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457793.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction résultant du décret du 14 octobre 2021 : " Pour l'application du présent décret : / 1° Sont de nature à justifier de l'absence de contamination

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162558cbfc8340a0e74b862

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Par jugement du 18 décembre 2007, le tribunal administratif de Lyon a déclaré l'ESF responsable de l'aggravation des conséquences dommageables de la contamination par le virus de l'hépatite C subie par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616398d49c0939beba85f4ae

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

La société Renault fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions tendant à la confirmation du jugement attaqué et à la condamnation de M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f6

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921DEC004199421

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

Source officielle
CC

civ1

61372357cd58014677408867

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Y... pour établir qu'il avait été contaminé par le virus de l'hépatite C à l'occasion d'une transfusion sanguine faite en 1989, a souverainement estimé que la transfusion sanguine qu'il incriminait n'était

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008082750

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

René et Joël Y..., héritiers de Mme Violette Y..., une somme de 1 700 000 F en réparation du préjudice subi par Mme Y... du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine et de son

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008088438

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

à leur verser une somme de 1,5 MF, en réparation du préjudice économique subi du fait de la contamination de Mme X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042614253

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

par le virus de l' hépatite C en suite des transfusions reçues ; de condamner les mêmes à lui payer les sommes de 44, 71 euros au titre de l' Incapacité totale temporaire, 9. 200 euros au titre du prix

Source officielle