1995 sur la personne de sa fille mineure, âgée alors de 4 à 10 ans sur la période concernée, le mis en examen profitant de l'absence de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation

manifestement rectifiée à la main, à dire qu'il s'agissait manifestement d'une erreur de frappe qui avait été corrigée sans procéder à aucune vérification auprès de l'auteur de cet acte ni aucune confrontation

charges suffisantes d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés, résultant des déclarations circonstanciées maintenues par K, tout risque d'affabulation ayant été écarté par l'expert psychologue, confortées

[R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une activité dans la rubrique sollicitée ne conférant pas, à ce stade, de qualification

PFE Turner et PFE Dürer, avaient le même objet social ; que, le 18 décembre 1989, la société PFE, agissant pour son compte et celui de ses filiales, a signé avec la BPS deux conventions, la première confiant

pas fait preuve de discernement, ne s'entourant pas de garanties suffisantes (présence d'un parent, information suffisante) pour prendre correctement en compte les réactions légitimes d'adolescents confrontés

." ; que ce préjudice personnel et direct possible résulte de ce que les plaignants ont tous été, à un moment ou à un autre, confrontés à l'occasion d'élections diverses au candidat Jean-Louis X..., suspecté

706-60, alinéa 2, du code de procédure pénale devant le président de la chambre de l'instruction avait pour but, conformément aux dispositions de ce texte, d'obtenir la levée de l'anonymat et la confrontation

code de procédure pénale qu'en matière criminelle les interrogatoires des personnes mises en examen dans le cabinet du juge d'instruction, y compris l'interrogatoire de première comparution et les confrontations

de la cour d'appel, saisie d'un recours contre le déroulement d'opérations de visite et de saisie, de contrôler que les pièces appréhendées entrent dans le cadre de l'autorisation donnée, par la confrontation

1995 sur la personne de sa fille mineure, âgée alors de 4 à 10 ans sur la période concernée, le mis en examen profitant de l'absence de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation

1995 sur la personne de sa fille mineure, âgée alors de 4 à 10 ans sur la période concernée, le mis en examen profitant de l'absence de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation

qui ont été versés en procédure ; que ces éléments ont été transmis au parquet et qu'une enquête est en cours ; qu'une confrontation doit pouvoir intervenir à l'abri de toute pression qui serait facilitée

septembre 2002, le juge d'instruction, sous la signature de son greffier, a informé Me Dupond-Moretti qu'il procéderait en son cabinet à "tous interrogatoires de (son) client ainsi qu'à toutes confrontations

d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 juin 1994 a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de saisie et d'inventaire du 3 août 1993, des scellés n 8 et D 69 et du procès-verbal de confrontation

C..., Mme le procureur de la République s'est entretenue avec ce témoin avant qu'il ne réponde à la question posée par la défense, tel que cela figure mentionné au procès-verbal de confrontation" ;

violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a validé la procédure d'enquête et a refusé d'exercer ses pouvoirs ; "aux motifs que le prévenu ne peut se faire un grief du défaut de confrontation

Y... a été confondu, sur ce point, lors de la confrontation générale du 12 septembre 1994; "que le fait qu'il n'y ait pas eu doléances concernant des douleurs auprès du docteur D... et qu'il y en ait