Codes de loi français

Article Annexe, art. 25

En cas de conflit entre le contrôleur et le conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale, le commissaire du Gouvernement ou, dans le cas d'une caisse instituée dans une entreprise exclue de la nationalisation, l'ingénieur

Article Annexe I (suite)

Outils de communication - Contexte professionnel Attitudes professionnelles adaptées (hiérarchie, esprit d'équipe, motivation, capacité à fédérer, écoute, courtoisie, sens de l'observation, ponctualité, capacité d'adaptation, capacité à gérer les conflits

Article Annexe III

En cas de risque de conflit d'intérêt potentiel identifié pour un candidat, le comité de pilotage peut demander à chaque organisme ayant recours à ce candidat les mesures qu'il met en œuvre pour limiter ce risque et, le cas échéant, refuser ce candidat

LEGIARTI000045153732

Article 20 Obligations en matière de défense L'exploitation du DMM intéressant la défense nationale, le titulaire devra porter à la connaissance des représentants de l'Etat toutes les informations dont il viendrait à disposer en ce qui concerne les conflits

LEGIARTI000047321646

Règlement des litiges locatifs En cas de conflit, les parties peuvent tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec de résolution amiable du litige, le tribunal compétent peut être saisi pour le trancher. 5.1.

Article Annexe Ib

Procédures Plans de chantiers Logiciels adaptés Planning du personnel Ressources matérielles C 332 - Conduire une équipe d'intervention Prise de décisions adaptées Gestion des conflits éventuels C 333 - Contrôler l'activité des équipes

Article Annexe Ib

courriel, un compte rendu... 2.3 Communication orale Situations de communication orale : - situation d'accueil, communication téléphonique, transmission orale d'informations aux clients, à sa hiérarchie, Repérer les causes d'un désaccord, d'un conflit

Article Annexe I (suite)

Cependant, la gestion des biens publics se heurte à des conflits d'intérêts.

Article Annexe I (suite)

de la route, en circulation et à l'arrêt Une communication claire, précise permettant le partage de l'espace public dans le respect du Code de la route La maîtrise de soi quelles que soient les circonstances, favorisant la résolution pacifique des conflits

Article Annexe I (suite)

REPRESENTATION ET L'ACTION COLLECTIVE DES SALARIES - La négociation collective - Le droit d'expression des salariés - Les syndicats - Les organismes représentatifs du personnel : délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d'entreprise - Les conflits

Article Annexe

Elle se traduit par des relations entre producteurs et distributeurs qui vont du conflit à la coopération. Dans ce cadre, l'informatique facilite la gestion des flux ainsi que les relations et les échanges entre les partenaires.

LEGIARTI000039331435

Anticipation et gestion des conflits, . Conduite de projet, . Coordination des projets, . Gestion des risques. - Participer à l'encadrement et à l'évaluation des étudiants : .

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

au même A, les modalités prévues pour assurer la liquidité de l'investissement au terme de la durée de blocage, les risques générés par l'investissement, la politique de diversification des risques, les règles d'organisation et de prévention des conflits

LEGIARTI000032518801

Le choix retenu pour le calcul de la cotisation du conjoint collaborateur s'applique pour la première fois aux cotisations dues au titre de l'année d'affiliation et des deux années civiles suivantes.

Article Annexe (suite)

Le masseur-kinésithérapeute s'engage à adresser à la caisse d'affiliation de l'assuré les feuilles de soins par voie électronique dans les délais réglementairement fixés.

Article Annexe

application du troisième alinéa de l'article 459, soit accomplir au bénéfice de la personne protégée une diligence ou un acte pour lequel le code de la santé publique prévoit l'intervention du juge, ce dernier peut décider, s'il estime qu'il existe un conflit

LEGIARTI000049821176

Code civil : articles 2044 et suivants Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

LEGIARTI000032258784

consultée sur le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de la fondation ou de l'institut, notamment les principes d'impartialité, de probité, de dignité, de neutralité, de laïcité et de prévention des conflits

Article Annexe (suite)

d'avions polyvalents du meilleur niveau, assurant des capacités d'entrée en premier, d'appréciation de situation, d'interopérabilité, de frappe dans la profondeur, de transport stratégique et tactique et d'appui de la manœuvre terrestre adaptées à un conflit