Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 15 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicides involontaires par conducteur

Z... a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis, doit faire abstraction du comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué, Mme X... (2C Civ. 03 mars 2016,

[B] a demandé à la société civile professionnelle Rousseau et Tapie (la SCP consultée) d'apprécier également les chances de succès de cette voie de recours.

par Mme X... ci-dessus, mais encore la motocyclette conduite par M.

d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite du véhicule ; toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des

responsable, méconnaît cet objectif en ce qu'il place la victime d'un accident causé par un conducteur non assuré dans une situation beaucoup moins favorable que la victime d'un dommage causé par un conducteur

.; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que le 31 mai 1993, le conducteur du fourgon Renault Master venant de Saumur et se dirigeant vers Cholet, a perdu le contrôle de son véhicule; que

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 mars 1996, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de conduire

partie civile et de sa demande tendant à obtenir une provision de 50 000 francs et à ce que soit ordonnée une expertise médicale pour évaluer son préjudice corporel ; "aux motifs que si le camion conduit

[Z] [S] produit la définition du conducteur principal donnée dans le lexique du Groupe Pasteur Mutualité qui fait bien apparaître que les notions de conducteur habituel ou de conducteur principal méritent

DES VEHICULES DES CATEGORIES C ET E, SOUS RESERVE DU PORT DE VERRES CORRECTEURS ; QU'A LA SUITE DE LA PROROGATION DE LA VALIDITE DE SON PERMIS DE CONDUIRE, LE SIEUR X...

roues avant directrices du véhicule ont été en contact avec le muret qui a été détruit dans sa partie haute en deux endroits (ces parties endommagées correspondant vraisemblablement aux efforts du conducteur

pliant pas aux décisions de l'inspecteur du travail ; "qu'il appartenait à l'employeur de proposer à son salarié un changement d'affectation jusqu'à ce qu'il ait de nouveau obtenu son permis de conduire

aggravées, notamment lorsqu'est relevée la circonstance aggravante de commission par plusieurs auteurs visée à l'article 322-3 du code pénal ; qu'en l'espèce, le délit est bien en relation avec un conflit

mai 1998, qui a relaxé Daniel Y... et Jean-Claude Z... pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et a débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Dragoslav, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et infraction à la législation

Une infraction de téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule dont M. [H] [C] est titulaire du certificat d'immatriculation, a été relevée. 3. M.