a dénaturé les conclusions d'appel de la société O.

X... et à la société, les intéressés ne pouvant plus alors prétendre à quoi que ce soit, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que ladite note de service

clientèle d'huissiers; que, dans les conclusions d'appel déposées dans son intérêt, la société Philips sollicitait la réduction de cette somme à celle de 160 444 francs par déduction de deux sommes

X..., sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir ce qui n'était nullement contesté, qu'une inscription sur la porte de leur loge précisait qu'ils devaient assurer une permanence

d'appel (conclusions d'appel, p. 3 et 4), que la société ARCOMETAL ne démontrait pas la réalité de la suppression du bureau d'études, en insistant sur le fait que ce service était vital pour l'entreprise

Y..., la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1233-2 du code du travail ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel reprises oralement à l'audience, M.

avait mis en place étaient devenues la propriété des preneurs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que, dans ses conclusions

Le 24 février 2025, Monsieur [Y] [G] a notifié à la cour ses premières conclusions d'appel.

d'appel de l'exposante, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; ALORS DE TROISIEME PART QUE, dans ses conclusions d'appel, la société Place des Editeurs faisait

"se borne àaffirmer qu'elle est en première au lycée de la Versoie", considérant ainsi que les conclusions d'appel feraient référence à sa situation en 1992 qui serait la même que celle en 1991, et non

ALORS, EN TROISIEME LIEU ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE, dans ses conclusions d'appel (p. 11 et p. 13 § 2), Madame X...

pour conclure ; que si l'intimé a constitué avocat devant la cour avant le dépôt des conclusions en appel, l'appelant doit notifier à cet avocat ses conclusions d'appel dans le délai de leur remise au

l'étendue de ses pouvoirs et violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) que Mme X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la vraie cause de son licenciement

Attendu d'abord que l'inexactitude d'une déclaration de l'assuré, tout comme la connaissance de cette inexactitude par l'assureur, s'apprécient à la date de souscription du contrat ; que dans ses conclusions

X..., son petit-fils, alors, selon le moyen, 1°) que le bénéficiaire de la reprise avait, dans ses conclusions d'appel, souligné que le demandeur en réintégration devait justifier de son exploitation en

"ne peut se plaindre d'une fraude par simulation alors qu'elle est une partie au contrat et non un tiers", la cour d'appel a violé l'article 1321 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1271 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

de motivation ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de rappel de salaire au titre des mois de juin et septembre 2020, l'exposant faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il a perçu une rémunération