des affaires, mais en dehors du cadre de la publicité comparative, pour la promotion de produits destinés à remplacer ceux pour la désignation desquels la marque est exploitée ; que la reproduction commise

général des impôts, domicilié en ses bureaux, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Par décision du bureau du conseil d'administration de la CANSSM du 5 janvier 2006, les échelles 1 et 2 ont été supprimées à compter du 1er juin 2006.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

Cathala, président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

Cathala, président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

B... n' a pas été placée dans une situation identique à celle de Mme A... au regard du parcours professionnel spécifique de celle- ci.

[U], qui en a rendu compte à la formation de la deuxième chambre protection sociale de la cour, « composée en outre de [ ] et de [ ], présidents », qui en a délibéré conformément à la loi, et que l'arrêt

aux motifs que le tirage au sort étant terminé, les douze jurés de jugement ainsi que les trois jurés supplémentaires se sont aussitôt placés dans l'ordre désigné par le sort, aux côtés de la Cour composée

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

, interrogeaient la Cour et le jury sur le point de savoir si les six infractions de vols qualifiés, du chef desquelles l'accusé avait été renvoyé aux assises, avaient été commises avec arme ; que ces

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

avec la somme versée à titre de pas-de-porte en vertu de ce contrat ; Attendu que M. de Sevin fait grief à l'arrêt de refuser d'accueillir le moyen tiré de la compensation des créances réciproques

[B] et [G] ont formé par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident identique au pourvoi principal, contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Boutié, Mmes Tostain, Bellino, conseillers référendaires, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2010), que la société Suza et la société Professionnal Computer associés France

X..., qui sont identiques : Attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, a relevé que la mainlevée de l'hypothèque avait été donnée contre remise du prix de vente du bien, de sorte qu'elle ne