, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de l’historique des commandes

C A, second maître, affecté au commando Hubert (Saint-Mandrier) a servi, du 4 novembre 2019 au 26 février 2021, à la compagnie de fusiliers marins Charles Le Goffic (Cherbourg).

de brigade de gendarmerie Robert Y..., enquête de commandement, conseil d'enquête du Ministre et enquête du Conseil de discipline (au dossier pénal), ont toutes trois établi que celui-ci n'avait commis

C... avait pris l'initiative de réaliser lui-même l'ouvrage en recueillant les avis nécessaires auprès d'un organisme professionnelle et d'entreprises spécialisées, puis en commandant les quantités de

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu' ayant relevé que bien qu'il lui eût été donné injonction de conclure avant le 14 juin 2001, la société civile immobilière Commandeur

mentionnait ses 29 ans de service actif dans l'armée de l'air jusqu'en février 1991, elle n'indiquait nullement qu'il avait pris par la suite sa retraite de capitaine avec une retraite au taux plein de commandant

même Code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu sur les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile de la société AM International SA relatifs à la commande

X... avait pris des commandes pour un total de 712 390,94 francs auprès de la société Guri, soit pour un montant sans commune mesure avec les commandes précédentes, que ces commandes, qui avaient été exécutées

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature'' ; qu'il en résulte que le texte distingue la coordination et la direction de salariés, du commandement sur des

exercé des poursuites de saisie immobilière, font grief au jugement attaqué, (Sens, 26 octobre 1999), rendu en dernier ressort, de rejeter leurs demandes de sursis à la vente et d'annulation du commandement

grande instance a condamné la société à effectuer certains travaux de réfection au vu d'un rapport d'expertise judiciaire déposé le 20 septembre 2002 ; que la société ayant fait opposition à un commandement

contrat initial pour retenir souverainement que celui-ci avait perdu son caractère forfaitaire, a pu en déduire que la société Provence tomates devait payer les travaux supplémentaires qu'elle avait commandés

sous le régime de la séparation de biens, était propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle ont été édifiées des constructions dont le financement a été assuré par son épouse ; que, par commandement

Y... qui l'avait rejoint ayant pris la direction des opérations ; " que, cependant, le commandant Y... lui avait demandé de prendre toutes les dispositions pour procéder au sauvetage d'enfants dont

593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la Sarl Electricité Plomberie Malouine ; " aux motifs que X... qui commandait

B à l'opération extérieure au Mali, le général commandant le commandement de la maintenance des forces terrestres (COMMF) a ordonné une enquête de commandement relative à des évènements intervenus

Un aizsargs [membre de la garde nationale] local sera chargé du commandement du groupe de défense.

Crédit agricole mutuel du Finistère (la caisse) a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 avril 1999) de rejeter sa demande tendant à l'annulation du commandement