L'article 15 de ce règlement fixe, selon différents coefficients multiplicateurs, les conditions des majorations des heures de service effectuées les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi qu'à l'occasion

micro-agricole ; - le montant des pensions de retraite, des revenus fonciers et des bénéfices industriels et commerciaux retenus par le service des impôts au titre des années 2016 et 2017 est erroné ; - le coefficient

sur le montant du prélèvement prévu par les dispositions de l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, soit un coefficient

décharge des impositions en application de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; - l'administration a méconnu la décision du Conseil constitutionnel du 7 juillet 2017, en appliquant le coefficient

sur le montant du prélèvement prévu par les dispositions de l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation, à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée de trois ans, soit un coefficient

. - L'objectif de taux de résultat moyen est égal au taux de référence mentionné au I affecté d'un coefficient correcteur multiplicateur, compris entre 1 et 1,6, afin de prendre en compte : / 1° L'écart

déclaré les prévenus coupables de dissimulation volontaire de sommes sujettes à l'impôt et d'omission de passation d'écritures ; "aux motifs propres et adoptés que : "le contrôle fiscal a révélé un coefficient

est en revanche fondée à faire valoir qu'elle est à tout le moins disproportionnée, ainsi qu'il ressort des conclusions de l'expert, qui a clairement indiqué qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer un coefficient

correspondant à la pondération du critère concerné ; le coefficient multiplicateur peut être directement intégré à la valeur de calcul ; - S'agissant des allégations tenant à l'application quasi-exclusive

la gestion budgétaire et comptable publique, faute, en ce qui concerne la contribution spéciale, de préciser le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire applicable et le coefficient

apos;Administration réplique que l'article L. 57, alinéa 3, du livre des procédures fiscales ne lui impose aucune méthode et qu'aucun texte légal ne fige les modalités de choix d'un coefficient

apos;Administration réplique que l'article L. 57, alinéa 3, du livre des procédures fiscales ne lui impose aucune méthode et qu'aucun texte légal ne fige les modalités de choix d'un coefficient

La première méthode a été acceptée par le vérificateur, lequel a néanmoins remis en cause le montant de la provision au motif que le coefficient multiplicateur de 6,9 utilisé pour déterminer le prix d’

entre les représentants de la commune et ceux de la banque complétés par des documents explicatifs ; que la formule relative au taux d'intérêts a été volontairement écrite de manière à occulter le coefficient

par an ; Que cette projection est établie en considération d'une étude menée par l'intimée qui estime que 90% des produits dits 'Dior' vendus sur eBay sont des produits contrefaisants ; qu'un coefficient

(pièce n°29 de la SAS RM System France); que selon l'article 2 de ce contrat, il a été convenu que la rémunération des prestations de la SAS Reflex Services se ferait par l'usage, au final, d'un coefficient

fonction de leur âge respectif au jour du décès de leur père, le capital représentatif de leur perte sera déterminé en appliquant à leur part dans les revenus de la famille, soit 10 pour cent chacun, un coefficient

Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions contestées ne sauraient, sans méconnaître le principe d’égalité devant les charges publiques, être interprétées comme permettant l’application du coefficient