CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 960 résultats pour « code du tourisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002641_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002681_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002948_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002949_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002951_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002953_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002954_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002958_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002961_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002962_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002963_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002966_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002967_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003156_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003419_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003420_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003489_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003494_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003582_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003583_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code général

Source officielle

Page 48 sur 1098

← PrécédentSuivant →