Y... du chef de la perte de clients pour son ancien employeur, sans constater l'accomplissement d'une quelconque manoeuvre déloyale, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard

grillage de couleur à maillage rectangulaire au lieu des traditionnels barreaux ainsi qu'en l'apposition de deux porte-étiquettes de personnalisation, à l'origine d'une ressemblance d'ensemble pour un client

cession litigieuse, telle qu'autorisée mais restée à l'état de projet, portait sur une unité économique autonome, au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail, soutenant précisément qu'aucune clientèle

X... renonçait à développer et traiter sa clientèle personnelle au sein de la société Deloitte et Touche ; que, le 3 octobre 2003, cette société a mis fin au contrat de collaboration ; Attendu que M

alors : « 1°/ qu'est un mandataire d'intérêt commun le mandataire qui partage avec son mandant un intérêt commun à l'essor de l'entreprise de ce dernier par la création et le développement de la clientèle

X... a passé avec Mme Y..., le 17 novembre 1992, des actes notariés comportant cession pour moitié du droit de présentation à sa clientèle de masseur-kinésithérapeute, convention d'exercice en commun de

propre; que, pour dire que la clientèle propre des époux X...

le fonds cédé était exploité, la cour d'appel viole les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 156 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que la clientèle

, avait repris un emploi similaire de gestionnaire de clientèle professionnelle par prospection de nouveaux clients, quand le salarié qui entend achever son congé parental d'éducation par une reprise

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 8 octobre 1996), d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle

Y... a, à compter de 1981 et jusqu'en février 1995, effectué des interventions de vérifications d'extincteurs auprès de la clientèle de M.

défaut de réponse à conclusions constituant un défaut de motif ; que, dans certaines hypothèses, la situation d'un local à un point de passage obligé pour de nombreux touristes suffit à attirer des clients

des frais occasionnés par l'activité professionnelle du VRP ; que ces frais ne peuvent aucunement s'analyser en des débours, lesquels sont des sommes avancées par le VRP dans ses rapports avec ses clients

à l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 octobre 1999) d'avoir décidé que le licenciement économique qu'elle avait notifié le 16 mars 1998 à Mme X..., qu'elle employait depuis 1983 en qualité de chargée de clientèle

exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de clientèle

qu'elle dispose d'une clientèle de proximité; eu égard à la spécificité de son activité, le nombre élevé de clients (15 000) est incompatible avec la notion de clientèle de proximité; la société Miroiterie

détaxe de TVA, alors que les véhicules ont été vendus à des officines spécialisées, qui les ont elles-mêmes revendus à des émigrés ; que ce sont, en effet, ces sociétés spécialisées qui ont trouvé la clientèle

massages ; que, le 21 février 2000, à 10h45, les services de police ont constaté que le Centre de soins était ouvert, que Louis X... remplaçait sa fille et qu'il précisait que ce Centre proposait à la clientèle