tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 22 avril 1988, par lequel le maire de la commune d'Aigueperse a interdit, à compter du 25 avril 1988, la circulation

.; que celle-ci s'étant rabattue sur sa droite le choc était devenu inévitable; que l'infraction commise par Jack Y... était un excès de vitesse et non pas une circulation sur la partie gauche de

n'étant pas, à lui seul, susceptible de retirer à cette réglementation le caractère d'une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative aux échanges entre Etat ou d'une entrave à la libre circulation

la décision de condamnation ; "aux motifs propres que le mail sur lequel se sont déroulées les ventes en cause est une surface qui, par sa situation et ses caractéristiques, est destinée à la circulation

de la sécurité sociale ne nuirait pas à l'installation d'un établissement en France par un cabinet anglais constitué sous la forme d'un Partnership et ne défavoriserait pas, partant, la liberté de circulation

alors que ce dernier après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné sans signalisation à cheval sur la berme droite de la route, sens de circulation

doubler l'ambulance ; que, du fait de cette manoeuvre dangereuse, la voiture de François X... s'est présentée de front avec l'ambulance, au milieu de la chaussée formée de seulement deux voies de circulation

sont des règles qui s'imposent pour maintenir l'autorisation de circuler et répondent à la nécessité que les véhicules d'un poids par hypothèse supérieur à 3,5 tonnes (en l'espèce 40 tonnes) disposent

cette notion de vitesse anormalement réduite qui est variable selon la situation des lieux, les caractéristiques du véhicule, la nature de la chaussée, les conditions climatiques, les conditions de circulation

B..., que le choc a eu lieu sur la voie de circulation prioritaire alors que l'ensemble routier empiétait sur celle-ci, que la visibilité était bonne, que le dépassement effectué par Christophe Z... était

. ; qu'il est décédé le 21 septembre 1974 à Créteil à la suite d'un accident de la circulation, qu'une indemnité a été versée en 1982 par l'assureur du responsable en réparation des préjudices subis par

.] ; que cette rue est une voie privée, ouverte à la circulation publique, dont l'entretien et les travaux d'intérêt collectif ont été confiés à une association syndicale libre ; que, sur délibération

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Gaston Y... a été victime, le 1er octobre 1982, d'un accident de la circulation des suites

Y... que si le véhicule qu'il conduisait a fait l'objet d'une interdiction de circulation le 30 mai 2013, les avaries constatées ont été réparées rapidement et le véhicule a été déclaré apte à la circulation

O..., qui était employé par la société La Vague sweety lounge (la société La Vague), a été victime le 2 janvier 2014 d'un accident de la circulation causé par un véhicule assuré auprès de la société Gan

véhicule de la société P3C alors qu'il circulait sur une route départementale, ce dont il résultait que le véhicule ayant pris feu alors qu'il était en mouvement, il s'agissait d'un accident de la circulation

ne l'ont pas désavouée et qu'ils entendaient au demeurant s'y associer n'est pas suffisante à caractériser cette participation, de sorte que le rôle actif dans la volonté d'empêcher les victimes de circuler

juillet 1985, 1er, II de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel Jean X..., conducteur impliqué dans un accident de la circulation