La SCI fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société ACP au titre de la perte de loyers à la somme de 13 420 euros, outre les intérêts, alors : « 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances

nécessaire que son auteur ait exercé sur cette personne des pressions graves ou réitérées ou des techniques propres à altérer son jugement ; qu'en se fondant, pour dire n'y avoir lieu à suivre, sur la circonstance

Même lorsqu'il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, ainsi que cela ressort des mentions de l'arrêt, les parties avaient été convoquées à une audience du 13 juin 2014 et que la circonstance

réticence dolosive le fait pour un garagiste, vendeur professionnel et tenu à ce titre d'une obligation de renseignement et d'information envers l'acquéreur profane, de ne pas l'avoir informé de la circonstance

de l'infraction et à la personnalité de son auteur ; de sorte qu'en statuant par les motifs visés au moyen, en se dispensant de toute référence aux circonstances propres des infractions poursuivies, la

provisoire de X..., ne pouvait, dans le cadre de la même information et à raison des mêmes faits, saisir, le 28 juin 1993, le juge délégué aux fins de placement en détention de X..., en l'absence de circonstances

pétrolier de Givors ; que s'agissant d'une infraction matérielle, le prévenu ne peut s'exonérer de sa responsabilité que par la preuve de la force majeure ; qu'il n'importe dès lors de déterminer les circonstances

co-mis en examen", ne se sont pas prononcés sur ce moyen fondamental; "alors que tout homme détenu a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure; que seules des circonstances

co-mis en examen", ne se sont pas prononcés sur ce moyen fondamental; "alors que tout homme détenu a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure; que seules des circonstances

Y... la somme de 4 000 euros à titre de provision, alors, selon le moyen : 1 / que le retard de l'employeur à verser une indemnité au salarié ne permet pas d'établir que les circonstances de la rupture

motifs que les déclarations de Y..., qui a maintenu avoir été mise au courant au moins en 1995 des agissements de son concubin, apportaient une crédibilité aux déclarations claires, précises et circonstanciées

droits de l'homme, 350, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'après avoir déclaré les débats terminés, le président a pris l'initiative de poser une question spéciale relative à la circonstance

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de contravention de dégradation légère du bien d'autrui et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres que "le premier juge a tiré des circonstances

valeur de 1 822 francs ; que les faits reprochés au prévenu sont établis par les pièces du dossier et les débats à l'audience ; que la peine prononcée par les premiers juges est adaptée aux circonstances

; "alors que chaque circonstance aggravante doit faire l'objet d'une question distincte ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation avait renvoyé X... devant la cour d'assises du chef d'attentat à

privation des droits civiques, civils et de famille, et au paiement de diverses sommes aux parties civiles ; "1 ) alors que toute décision défavorable à l'accusé, y compris celle qui refuse les circonstances

qui ont infligé une sanction adéquate ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; qu'il existe en la cause des circonstances