Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2000, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

bureau de jugement, n'a pas laissé à l'employeur le temps nécessaire pour apporter la preuve de son affirmation, selon laquelle les sommes réclamées par le salarié avaient été réglées à ce dernier par chèque

poursuvie en résolution de la vente pour défaut de paiement de ces mensualités a prétendu avoir versé, avant la signature du contrat, une avance de 100 000 francs au gérant de la société venderesse par un chèque

l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si les fonctions de l'intéressé ne pouvaient être accomplies dans un état de subordination juridique, et si les chèques

Gilles Z... la somme de 83 950 francs à titre de dommages-intérêts pour l'atteinte à ses droits pécuniaire et moral d'auteur de photographies publiées sans son autorisation, sans rechercher si un chèque

Z..., ami de Mlle Y..., dont le vrai patronyme X... a été rectifié en marge de l'acte le lendemain de sa signature, a émis un chèque de 1 677 000 francs ainsi qu'un second de 310 000 francs représentant

d'un montant de 6 250 euros chacun ; que le paiement de ces chèques a été refusé en raison de l'opposition formulée par Mme X... ; que Mme Y... a assigné celle-ci en paiement des chèques ; qu'une comparution

s'agit; que les divergences entre lui-même et Mlle Y... nécessitent une confrontation qui doit se dérouler à l'abri de toute pression; que Mohamed X... est impliqué dans une affaire de falsification de chèques

X... sur l'encaissement du chèque de 50 000 dollars US sont sans fondement puisque Aquayachts et Aquarius Yachting International sont la même entreprise, que le chèque a été encaissé et versé au chantier

dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la société Motos Gouirand et cie avait expressément fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'une cliente, Mme X..., bénéficiaire d'un chèque

l'arrêt attaqué, que la société Ici et Là (la débitrice), mise en liquidation judiciaire le 16 décembre 1991 avec fixation de la date de cessation des paiements au 10 septembre 1990, a déposé trois chèques

immédiatement suivies de retraits en espèces ; qu'en écartant la responsabilité de la banque, faute pour la société Eurobio de pouvoir produire les originaux des chèques et les bordereaux de remise, sans

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 janvier 1992), que la société Jive Naty a réclamé à M. et Mme A... le paiement du montant de plusieurs lettres de change acceptées par eux et d'un chèque

pouvaient donner lieu à paiement de commission ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la société une somme à titre de remboursement d'un chèque

A la suite d'une enquête ouverte après un signalement de Tracfin, portant sur la perception, par un groupe de personnes, de chèques du [2] pour un total de 435 592,27 euros à la demande de l'établissement

[P] [N] devait rapporter la somme de 94 871,75 euros à la succession, la cour d'appel s'est fondée sur une série de chèques établis entre juin 2011 et juin 2013 au profit de Mme [J] [K], épouse [N] pour

X... a reçu, en contrepartie de la vente de son véhicule automobile le 31 octobre 2002, un chèque de banque de 18 000 euros, émis par la Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes, qu'il a remis à sa

qu'en ce qui concernait le compte ouvert à la BNP la preuve de l'existence d'un mandat général tacitement donné à Monique B... par Mme A... n'était pas rapportée ; que s'il était exact qu'aucun des chèques