* La société Bordelaise de crédit Industriel et Commercial (dite SBCIC) a accordé à la Société Selection DUJARDIN un crédit de trésorerie de 200.000 F remboursable, selon elle, au moyen de cinq billets

La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a actionné les cautions et mis en demeure Madame et Monsieur, [R] d'avoir à régler les sommes dues, en vain.

Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/2656 ALQUIER Guy X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Martine Y... épouse X... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ BANQUE

Le 4 décembre 2024, l'échéance du premier billet à ordre (143.000€) n'est pas honorée. Le 21 décembre 2024, l'échéance du second billet à ordre (107.000 €) n'est pas non plus honorée.

A ce titre ils sollicitaient que leur soit alloué, à titre de dommages et intérêts, une somme au moins égale à celle réclamée par la banque au titre de l'aval donné par les consorts [E] sur le billet à

SA et Lugdunum Gestion : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté par la société Guiguet, Bachellier et de la Varde pour les sociétés Natexis Banque, C...

par la société 3 Monts, c'est donc régulièrement en qualité de représentant légal de la société Dafoter, présidente de la société 3 Monts et seule habilitée à l'engager, que monsieur [U] a signé le billet

demande de la caisse à l'encontre de la caution en paiement de la somme de 500 000 euros, dans la limite de son engagement, au titre d'une autorisation d'escompte, l'arrêt retient que le montant du billet

), que la société La Manufacture, sociétaire de la Société de caution mutuelle des éditeurs de livres (la Socmef) qui a pour objet de garantir les crédits accordés à ses sociétaires, a obtenu de la Banque

Le 17 mai 2002, la banque a rejeté un chèque d'un montant de 48 196, 76 €. Le 30 septembre 2002, M. AA... a avalisé un billet à ordre d'un montant de 229 000 € à échéance du 31 octobre suivant.

, lui rappelant la possibilité de régulariser la situation en procédant au règlement et en communiquant un formulaire type précisant le nature de l'erreur et le motif du retard de règlement de la banque

X..., préposé du Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, a avalisé pour le compte de cette banque, alors qu'il n'en n'avait pas le pouvoir, des billets à ordre souscrits par la société de Verreries

; qu'il résulte des pièces versées aux débats que le 19 janvier 2009 en fin de matinée, Mme [Z] a déposé dans le coffre du magasin un sac numéroté et scellé contenant un feuillet de récolement des billets

sous seing privé en dénie l'écriture et la signature, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque

déclaré ce tribunal incompétent au profit du tribunal de commerce de la même ville ; Attendu que, pour constater la péremption de l'instance, l'arrêt relève l'absence de diligences accomplies par la banque

Les parties exposent que la banque HSBC a consenti un crédit de trésorerie à cette société par un billet à ordre du 2 janvier 2012 de 183. 000 ¿ à échéance au 14/ 02/ 2012. M.

provenance d'une autre banque.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 4 DECEMBRE 1980), QUE LA SOCIETE CENTRALE DE BANQUE (SCB) S'EST PRESENTEE COMME PORTEUR LEGITIME, POUR LES AVOIR ESCOMPTEES