le moyen unique, pris en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1998), qu'après avoir indemnisé la société Megafish, destinataire de conteneurs de crevettes avariées

Lijnen BV (les transporteurs maritimes) , réunies en un consortium dénommé SAECS ; que les marchandises ont été ensuite déplacées par voie terrestre de Zeebruge à Rungis où il a été constaté une avarie

son acheminement jusqu'au Havre; que la société Scamar a demandé deux fois à la société Sermi de procéder aux dépannages du système de réfrigération du conteneur; que la marchandise a été reconnue avariée

dans le port de Dunkerque à bord des navires Harmony et Nagasaky ; que le transport maritime a été effectué sous connaissement par la société Nedlloyd Lines, à destination de Nouméa ; qu'à la suite d'avaries

le transporteur), un commandement de payer la somme qu'ils avaient réglée à leur assuré en exécution d'un arrêt les condamnant, solidairement avec le transporteur, à réparer le préjudice résultant d'avaries

(le transporteur maritime), une certaine quantité de sucre a été chargée à Anvers (Belgique) sur le navire "Elpa" en vue de son transport par voie maritime jusqu'à Nouakchott (Mauritanie) ; que des avaries

société Cavalier a sous-traité cette opération à la société Federal express international France (société Federal) ; qu'une partie de la marchandise ayant été livrée avec retard ou ayant été perdue ou avariée

(Vietnam), jusqu'à celui de Freetown (Sierra Leone) ; que des avaries et manquants ont été constatés à l'arrivée ; que le club de protection et d'indemnisation du navire, The United Kingdom mutual steam

de riz a été transportée par la société Black Sea shipping Co (le transporteur maritime) sur le navire "Klim Voroshilov" du port de Kandla (Inde), jusqu'à celui de Freetown (Sierra Leone) ; que des avaries

Ils ont rappelé que par jugement du 27 février 1992, le tribunal d'instance de VERDUN a dit que les limites en aval du pont, entre l'immeuble B 456 (Henrat) et B 152 (Lorette) se situe au milieu de canal

raffinage marketing venant aux droits de la société Total France, formant, avec les sociétés Total lubrifiants, Total fluides et Total additifs et carburants spéciaux, l'unité économique et sociale " Aval

lui-même de « préventive » (procès-verbal d'audition cote D30 page 2), techniquement très simples à mettre en oeuvre, consistant à munir « la ligne d'évacuation habituelle (...) d'un joint isolant en aval

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (L'URSSAF), QUE, N'AYANT PAS RECU DE LA SOCIETE PAIEMENT DE DEUX DE CES EFFETS, L'URSSAF A ASSIGNE LEVY EN SA QUALITE DE DONNEUR D'AVAL

Il résulte de l’instruction que la MRAe indiquait déjà, dans son avis du 30 juin 2020, que le barrage de « Booz » « est à l’origine d’une dégradation importante de la qualité des eaux à l’aval du plan

souligné que la délégation de pouvoirs du 16 octobre 1997 avait réduit non pas les engagements de dépenses, mais bien son pouvoir de décision en matière de vente si bien qu'il devrait désormais obtenir l'aval

une erreur sur les qualités substantielles du bien qu'il acquiert de nature à justifier la nullité de la cession du fonds de commerce, l'acquéreur qui croit à tort qu'il a reçu l'aval

V... aurait établi le 5 février 2013 un document en date du 28 octobre 2011 afin de faire bénéficier une de ses collaboratrices, Mme M..., d'une prime de 30 000 euros, cela sans l'aval de la direction

Guintoli, titulaire de l'autorisation initiale, avait seule demandé une autorisation d'extension ; qu'il ressort également des déclarations de l'ingénieur géologue Alain Y... que la SA Guintoli a donné son aval