la société sans caractériser ni indiquer en quoi consistaient les prétendus actes de gestion, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, en outre, que la présence parmi les associés

non par les différences ; que l'arrêt qui constate que sa création se caractérisait par la combinaison d'un ensemble d'éléments composés d'un ruban à trois volets surmonté de deux branches écartées associé

transports d'avoir commis des abus de biens sociaux, courant 1998 et que, selon une jurisprudence constante, le délit d'abus de biens sociaux n'occasionne un préjudice direct qu'à la société et non à chaque associé

[U] est également gérant et associé. 3. Mme [F] a assigné M.

énonçant dès lors qu'un acte d'électrothérapie, inscrit à la nomenclature, ne pouvait pas faire l'objet d'une cotation distincte de l'acte de rééducation ou de réadaptation fonctionnelle auquel il est associé

, a été licenciée pour faute grave le 6 septembre 1991 après avoir été mise à pied à partir du 28 août 1991 ; qu'il lui était reproché d'avoir reçu un pourcentage sur le chiffre d'affaire d'un des associés

de travail et d'un lien de subordination, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant ainsi les dispositions de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que la qualité d'associé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 11 mai 1992), statuant sur les conséquences de la cession, par lui-même et son confrère associé, M.

X... du registre de transfert de titres de la société depuis 1969 et de la liste actuelle des associés, alors que, selon le moyen, le juge a le pouvoir de modifier ou de supprimer l'astreinte provisoire

Henry A..., était de nature à révéler que ce dernier était associé aux bénéfices et aux pertes de l'exploitation, de sorte qu'en statuant comme elle a fait la cour d'appel a violé l'article 63 du décret-loi

X..., l'un des associés de la SCI, prétendant agir au nom de celle-ci, a souscrit une mention d'acceptation sur l'effet; que celui-ci est resté impayé à l'échéance ; qu'ultérieurement, la gérante de

X... et Y..., respectivement gérant et associé majoritaire de la société SERM (la société), se sont portés cautions de cette société pour toutes les sommes dues par celle-ci à la banque populaire de la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 septembre 2001), que la société unipersonnelle L'EURL Le Paquebot, dont l'associé

seule la balance finale permet d'en déterminer un éventuel solde créditeur en faveur de l'associé et qu'un associé peut à tout moment solliciter le remboursement de son compte courant.

[F] [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes au titre des préjudices économiques et financiers périphériques consistant notamment en la perte de ses comptes-courants d'associé dans

X... et ses associés ont, le 8 avril 2010, conclu avec la société Jeumont Electric un protocole d'accord afin de développer et de commercialiser des équipements électriques ; que ce protocole prévoyait

Si la majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises à la moitié des votes émis.

X... ; qu'il a lui-même indiqué qu'il prenait seul toutes les décisions, que les associés ne s'intéressaient pas à la marche de l'entreprise qu'il est constant que depuis la création de la SARL en 1989