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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724a6cd580146774173b6

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 mai 2004 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173bb

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 28 juillet 2004 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173bd

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Y... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 14 septembre 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait ordonné

Source officielle
CC

civ1

60794c859ba5988459c45e18

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X..... ont formé un pourvoi en cassation contre deux arrêts (Bourges, 3 octobre 1985 et 28 novembre 1991) statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

60794cb99ba5988459c469bc

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

en précisant que cette décision pourra être réexaminée " en fonction de l'évolution des capacités d'autonomisation et de stabilisation de Mlle X... ", alors que la décision ordonnant une mesure d'assistance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100267

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 4 décembre 2008 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6b63

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 décembre 1990), statuant en matière d'assistance éducative, Mme X..

Source officielle
CC

civ1

61372672cd58014677425a04

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges du 4 décembre 2001 qui a déclaré irrecevable l'appel qu'il a formé contre le jugement du juge des enfants de Brive du 5 juin 2001 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f3d5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Eliane X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 10 avril 2000, qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

6137244acd5801467741442b

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 78 de la cour d'appel d'Orléans du 3 octobre 2003 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

6137244acd580146774144bc

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 mars 2004 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

6137244acd580146774144bd

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé, le 15 mai 2004, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 6 mai 2004 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413037

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

X... a formé le 24 juin 2003 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 6 juin 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a déclaré sans objet l'appel par lui interjeté

Source officielle
CC

civ1

61372429cd58014677413106

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 85 de la cour d'appel de Toulouse du 17 mai 2002 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

6137242bcd58014677413262

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 24 octobre 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a déclaré sans objet l'appel formé par lui contre

Source officielle
CC

civ1

6137240acd58014677411747

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 6 septembre 2001 (n 266, RG 194/00) en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des enfants de Versailles du 4 mai 2000 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

6137240acd58014677411748

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 6 septembre 2001 (n 268, RG 340 et 344/00) en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des enfants de Versailles du 27 octobre 2000 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

6137240acd58014677411749

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 6 septembre 2001 (n 269, RG 60/01) en ce qu'il a confirmé le jugement du juge des enfants de Versailles du 18 janvier 2001 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413aaa

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 12 mars 2002, qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle
CC

civ1

6137241acd58014677412486

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 11 janvier 2001 en ce qu'il a confirmé le jugement du juge des enfants d'Alençon du 18 septembre 2000 qui, statuant en matière d'assistance

Source officielle

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