à l'article 455 du Code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - RESERVER les dépens.

4 et 8 décembre 2025, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. nous demande, *Vu l'article 145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les

213-6 du code de l'organisation judiciaire et R. 442-1 du code des procédures civiles d'exécution et que la procédure d'expulsion a déjà commencé.

, *** Par jugement du 26 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes a statué au visa des articles 1103, 1302 et suivants du code civil, de l'article L 131-1 du code des procédures civiles d'exécution

2 du Code Civil que de l'article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en ne relevant aucune injonction ou aucun

1134 et 1147 du Code civil, ensemble l'article 1153 du même Code ; 2.

R 600-2 du code de l'urbanisme.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Aux termes enfin de l’article L. 332-2 de ce code : « Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, des agents contractuels de l'Etat peuvent être également recrutés dans les cas suivants : /

Sur ce, Vu l'article 2 du code civil; Vu les articles 2262 et 2227 du code civil, respectivement dans leurs versions antérieure et postérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin

R. 663-39 du code de commerce, ensemble l'article 715 du code de procédure civile, ensemble les articles 122 et 125 du même code.

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Provins une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SAS MCGD à payer à la SA Codis Aquitaine la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SAS MCGD aux entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés

recouvrement du tarif des huissiers de justice, lorsque ces frais sont en principe à charge du créancier (article A.444- 32 du code de commerce).

2 du Code Civil que de l'article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en ne relevant aucune injonction ou aucun

2 du Code Civil que de l'article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en ne relevant aucune injonction ou aucun