Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la troisième branche du moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que M.

Alain Y..., demeurant Union Alu, ..., 31240 l'Union, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

(Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1992, où étaient présents : M.

Coeuret, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu

en matière de prêt immobilier que dans la limite du taux du ressort du tribunal d'instance fixé par l'article R. 321-1 du Code de l'organisation judiciaire, pour en déduire qu'eu égard au montant de la

Laurent X..., demeurant 3, place Saint Nicolas, 57490 Reinange, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transports

X..., engagé en mars 1963 en qualité d'ingénieur par la société SPIE devenue SPIE Batignolles, a été licencié pour motif économique le 10 février 1992 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 321

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 98-40.522 et W 98-40.523 ; Sur le moyen unique : Vu l'article

collective nationale des bureaux d'études techniques ; Mais attendu que le moyen qui ne précise pas le chef du dispositif qui lui fait grief est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu la connexité, joint les pourvois N° Q 93-44-982 et P. 93-44.981; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code

L. 321-1 et suivants du Code du travail ; 2° qu'en déclarant " inexistantes " les difficultés de la STA dans les mois qui ont suivi l'adoption du plan de continuation, sans s'expliquer, comme elle

L. 321-1 du code du travail en se fondant sur la seule circonstance que l'employeur ne justifiait pas de l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité de la société Sep Acta pour en conclure que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 97-41.059 et n° M 97-44.512 formés par : 1 / M.

lieu les fonctions de responsable de production, a été licenciée pour motif économique le 7 novembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article