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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613720fbcd580146773f0018

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

(Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0055

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Fathedine demeurant ... (11ème) 2°/- Monsieur KHALLOUQI X... demeurant ... (11ème) , défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00df

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

profit de la société anonyme ETS VERT ET RENOUAT, dont le siège social est Chemin du Vieux Saint-Just à Saint-Just Saint-Rambert (Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00ea

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0110

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0111

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0112

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0115

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

ANTHONIOZ dont le siège social est aux Gets (Haute Savoie), 2°/- la société AGENCE HOFF dont le siège social est à Chatel (Haute Savoie), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0127

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Adda demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01cf

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01dc

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f020d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Jean-Jacques demeurant ... à La Motte Servolex (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f021a

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1989, où étaient présents : M.

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soc

613720ffcd580146773f023a

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

, au profit de Monsieur le gérant de la société à responsabilité limitée Restaurant "LE PIED DANS L'PLAT", dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

61372100cd580146773f028c

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Paul demeurant La Gouesnière à Saint-Meloir des Ondes (Ile et Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

61372100cd580146773f0294

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit de la société BEL AMEUBLEMENT dont le siège social est à Coupiac (Aveyron), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

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soc

61372100cd580146773f02ca

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Alain demeurant Les Tuileries, Bat C N° 3 à Pont Saint-Esprit (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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CC

soc

61372100cd580146773f02d4

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Tayeb demeurant Place Aimé Mario à Gonfaron (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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CC

soc

61372101cd580146773f030d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372101cd580146773f0320

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Lina demeurant Cité Allendé, Bat. 7, Escalier 2 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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