872. 873, alinéa 2. du code de procédure civile.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu les articles 872 et suivants du Code de Commerce (sic), Vu les articles 873-2 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L. 441-11 et suivants du Code

-1 et suivants du Code de commerce, * REJETER COMME IRRECEVABLES les exceptions de procédure soulevées par de la SAS Exelios Gestion et de M.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 125 830, 125 871 et 125 872 de la société anonyme PARKE-DAVIS tendent à l'annulation de la décision du ministre des affaires

de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions des articles 872 el 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile; Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile : Va les dispositions

PROCÉDURE La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 873 et suivants du Code de Procédure Civile, et celles des articles 1342 et suivants du nouveau Code Civil, Vu les dispositions de

Elle indique d'abord que la lettre de change n'a pas été présentée au paiement dans le délai fixé par l'article L.511-26 du code de commerce.

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile.

le 1 er janvier 2022 et l'article L.110-1 11° du Code de Commerce Vu l'article L.622-28 du Code de Commerce CONDAMNER Monsieur [W] [E] [J], en sa qualité de caution de la société [Adresse 5], au paiement

de Grenoble, auquel ils demandent, sur le fondement des articles 872 et 873 du code de procédure civil de : Condamner la société CONTINUANCE, sous astreinte de 1 000€ par jour de retard à compter du

droit, en application de l'article 489 du code de procédure civile.

La SAS à associé unique OUMAYA45 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 870 875 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société par actions

L441-10 du code de commerce ; * 2500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

L441-10 du code de commerce ; * 3 000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

Dans son assignation et ses conclusions monsieur [C] demande : « Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles L223-26, L223-27, L232-21et L123-5-1 du code de commerce,

de CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 13 mai 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Décision signée électroniquement

L. 134-1 du code de commerce. » Réponse de la Cour 3.

872 et 873 du nouveau code de procédure civile ; 3°/ qu'aux termes de l'article 2.2.1 du règlement intérieur de la société GDF, la convocation du conseil d'administration de la société GDF ne peut