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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officiellechambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties ne s'opposant pas à être entendues par le seul juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son audience du 22 novembre
Source officiellechambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l'audience de mise en état du 11 avril 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées
Source officiellechambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
est appelée à l'audience du 26 septembre 2024 et après renvoi, à l'audience de mise en état du 25 octobre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article
Source officiellechambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article
Source officiellechambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A l'audience de mise en état du 13 octobre 2024, l'affaire a été confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officiellechambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.
Source officiellechambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 394 et 395 CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7bdacdc6046d47982551
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c17214cdc6046d47ab3131
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le 13/05/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200156
20 janvier 2011
20 janvier 2011
procédure doivent à peine d'irrecevabilité être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ; que devant les juridictions consulaires la règle est celle de l'oralité des débats posée par l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb56c5cdc6046d475edf26
14 avril 2026
14 avril 2026
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R641-28 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb56e4cdc6046d475ee148
14 avril 2026
14 avril 2026
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5722cdc6046d475ee5e9
14 avril 2026
14 avril 2026
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.
Source officiellechambre 1-8
69d0ba52cdc6046d4712a332
16 janvier 2025
16 janvier 2025
48 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater la recevabilité et le bien-fondé de la demande de la société ORFEVRERIE
Source officiellechambre 1-2
69d1cd2bcdc6046d47290369
1 avril 2025
1 avril 2025
Le présent jugement sera donc rendu conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69d24a83cdc6046d4731644d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par cet acte, HARMONIE MUTUELLE demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 nouveau du Code Civil, Vu l'article L 221-8 du Code de la Mutualité, Vu les pièces du dossier, * condamner
Source officielleChambre 08
69f346d5cdc6046d4714c8e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1307-1 du code civil Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu la promesse synallagmatique de vente du 24 juillet 2025, * Juger la société PEPITE BY COOK AND
Source officiellePage 48 sur 1347