code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1, L. 424-1 à L. 424-7 du code des assurances

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 73,22 €, et à payer à la SARL Le Grand Pavois la somme de 3 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[Y] [F] la somme de 1 850 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

Z... le bulletin d'évaluation, le conseiller taxateur a violé les articles 16 et 706 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu les articles 706, 708 et 709 du nouveau Code de procédure civile

R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

unanime dans les 8 jours du constat de ce désaccord, un expert devra être désigné par le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article 1843-4 du Code Civil ; Attendu que l'article 1843-

700 du code de procédure civile ; condamner Mme [S] et Mme [K] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Condamné CIA aux dépens prévus à l'article 695 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

articles L.131-1 et suivants et R.131-1 et suivants du code de procédure civile exécution, de l'article 9 du code de procédure civile et des articles 683 et 1343-5 du Code civil ; ' [à titre principal