[U] L'article 682 du Code civil applicable en Nouvelle-Calédonie dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les

455 du code de procédure civile.

[A] [P], Mme [F] [V] et Mme [G] [E] ont demandé à la cour de : À titre Principal Vu les articles 31,32 et 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 682 du Code civil, Déclarer l'appel

Au soutien de ses prétentions, l'appelant prétend qu'il existe une servitude légale du fait d'une situation d'enclave, conformément aux articles 682 et 683 du Code civil.

code de procédure civile.

[I] soutient que : La cour ne saurait retenir l'existence d'une exploitation agricole susceptible de permettre l'application de l'article 682 du code civil. M.

X... et la SCI X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

682 du code civil au profit du lot n°8 sur le lot n°9.

Or, selon l'article 688 du code civil la servitude de passage est une servitude discontinue.

Par conclusions du 30 décembre 2025, la société Roquebrune demande au tribunal, au visa des articles 682, 690, 691, 695 du code civil, de l’article L.162-1 du code rural et de la pêche maritime et des

de la servitude au visa des articles 682 et suivants du code civil.

682 du code civil.

Sur la servitude légale pour enclave : En application de l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du Code civil ; 6.

Sur l'action en désenclavement : Sur la recevabilité de la demande : La demande des consorts [I] est présentée en application des articles 682 et 684 du code civil.

Monsieur [G] [K] critique le jugement qui a rejeté l'application de l'article 684 du code civil et, faisant application des dispositions des articles 682 et 683 du même code, a dit que la servitude de

Y... est valable dès lors qu'elle vise expressément les articles 639 du Code Civil et 480 du Nouveau Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 125 et 564 du code de procédure civile et l'article