par la remise qui lui est faite de l'acte complété par les indications prévues à l'article 684-1 ou selon le cas à l'article 687-1, le cas échéant accompagné des justificatifs des diligences accomplies

[H] [E] demande au conseiller de la mise en état de :   Vu les articles 655 et 680 du code de procédure civile,   Compte tenu de l'irrégularité de l'acte de signification du jugement de première instance

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 681 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, insuffisance de motifs ;

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... à payer aux époux X...

689 euros correspondant à des factures visées en annexe 3 de l'acte ; qu'en juillet 2010 la société VSH France a encore commandé des marchandises, livrées pour certaines dans sa boutique à Paris et pour

de Serge Z... ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Marie-Laure X... épouse B... et pris de la violation des articles 687 et 688 du Code de procédure pénale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 652 et 677 du code de procédure civile, ensemble les articles 684 et 689 du même code

X...de sa demande de servitude de passage sur les parcelles cadastrées A 684, A 686, A 688, condamné M. X...à payer à M. Z...et à M.

528, 640, 684 et 687 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 684

. ; la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC demande au Conseil d'Etat, d'annuler le troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 83-689 du 25 juillet 1983, ensemble le

[Q] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1382 du code civil et des articles 478 et 680 et suivants du code de procédure civile, de : in limine litis, juger que l'ordonnance du juge-commissaire

[O] demande à la cour, sur le fondement des articles 682, 683 et 684 du code civil: - de confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Libourne du 20 avril 2023 en ce qu'il a condamné M.

Article V- Contribution aux frais d'entretien de la voie et du passage.

suppression ne peut être ordonnée qu'à la condition qu'il n'existe pas 6 décimètres de distance entre le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait et la ligne de séparation des fonds au sens des articles

681 à 687 du Code de procédure pénale à l'égard de Jean X... ; que, ce faisant, ce magistrat a agi avec la diligence et la célérité requises par l'article 687 du Code de procédure pénale, de sorte que

. ; - n° 130 683, présentée par Mlle Chantal A..., demeurant ... ; - n° 130 684, présentée par Mlle Bernadette XE..., demeurant ... ; - n° 130 685, présentée par Mme Maryse XF..., demeurant ... ; - n°

G... que postérieurement à l'acte de donation partage du 3 décembre 1990, la cour d'appel a violé les articles 682 et 685 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 685 du code civil : 4.

produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er, 2, 3, 85, 86, 681, 682 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 575-2 alinéa, 2