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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06208

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

[Z] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction de séjour ; Vu l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06209

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06215

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 août 2015, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06217

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

[S] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06282

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 2014, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06297

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06300

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 août 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06302

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 août 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06303

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 août 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06304

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 20 juin 2014, qui, pour menaces, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06305

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2015, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06306

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 août 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06312

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 août 2015, qui a prononcé sur un retrait de permission de sortir ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06315

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

[M] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 23 juin 2015, qui, pour rébellion en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06318

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

[H], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2015, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06320

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

[J] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06326

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

[F] [W], contre l'arrêt n° 222 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 10 mars 2015, qui, pour recel, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06327

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre d'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 2015, qui a rejeté sa demande de libération sous contrainte ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06329

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2014, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06333

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle

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