euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande d'indemnité formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

francs à compter de cette date ; Attendu que, par le moyen reproduit en annexe tiré de la violation de l'article 1134 du Code civil et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la société

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamne M.

[J] à payer à la commune de [Localité 2] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens. M.

[F] [N] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et ordonné l'exécution provisoire de cette mesure sur le fondement des anciennes dispositions du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre entiers dépens.

502 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que M.

Il n'y a lieu de faire application, ni de l'article 700 alinéa 1er 1° du code de procédure civile au profit de M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] et [R] à payer chacun la somme de 500 euros à la SARL Holding LT au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné MM.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.