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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f51
1 septembre 2022
1 septembre 2022
FUNECAP IDF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0002 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db83
11 février 1964
11 février 1964
RECEL A QUATRE MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET 500 NF D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd92
23 juillet 1964
23 juillet 1964
AYANT ETE ANTERIEUREMENT CONDAMNE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR VOL, A PRONONCE CONTRE LUI UNE PEINE DE QUATRE ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR UNE INFRACTION DE MEME NATURE ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c507f0
17 mai 1983
17 mai 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1060, 1061, 1063, 1107, 1125, 427 ET 438 DU CODE RURAL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES, QUI NE COMPORTENT AUCUNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
651fa5b2c601f08318991929
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ADOLPHE DE ROTHSCHILD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f602501c1a56b8e1651ee7
8 avril 2025
8 avril 2025
INTIMEE Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : G646 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellesoc
613723eccd5801467740feef
21 mai 2002
21 mai 2002
Ransac, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 401, 551 du nouveau Code de procédure civile et R 517-7 du Code du travail ; Attendu
Source officiellesoc
61372484cd58014677416263
7 décembre 2005
7 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 401 du nouveau Code de procédure civile, R. 516-0 et R. 516-6
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2463bcaf505db696ad0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
11,25% à compter du 27 octobre 2021 jusqu'à parfait paiement ; - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - l'a condamné au paiement d'une somme de 1 500 € au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e695cdc6046d477b6fac
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c73
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ABBOTT MEDICAL FRANCE n'a pas constituée avocat : SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c75
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ABBOTT MEDICAL FRANCE n'a pas constituée avocat : SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c77
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ABBOTT MEDICAL FRANCE n'a pas constituée avocat : SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c79
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ABBOTT MEDICAL FRANCE n'a pas constituée avocat : SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c7b
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ABBOTT MEDICAL FRANCE n'a pas constituée avocat : SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des
Source officielle1ère Chambre
677e1621dbb9bd42de09fae0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] du 17 mai 2024 ayant intimé Mme [V] [K], Vu les conclusions de désistement d'incident de radiation de l'article 524 du code de procédure civile, notifiées par Mme [K] le 11 octobre 2024, Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Par un jugement en date du 25 mars 2015, le conseil de prud'hommes d'Angers a débouté Mme X... de toutes ses demandes et l'a condamné à verser la somme de 30 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb298a
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION, Aux termes de l'article 401 du Code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officiellePage 48 sur 4906