LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 2222, alinéa 2, du code civil, ensemble les articles 321 et 334 du même code

Aux termes de l’article D. 811-136 du même code : « L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut préparer : / 1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D.

arrêtés au 12 juillet 2010 à la somme de 527.394,20 euros sans préjudice des intérêts postérieurs jusqu'à la distribution du prix de vente à intervenir et au plus tard à la date prévue par l'article

arrêtés au 12 juillet 2010 à la somme de 527.394,20 euros sans préjudice des intérêts postérieurs jusqu'à la distribution du prix de vente à intervenir et au plus tard à la date prévue par l'article

FILLE PRENOMMEE SOLANGE, GABRIELLE, QUI A ETE DECLAREE A L'ETAT-CIVIL COMME ETANT L'ENFANT DES EPOUX C ; QUE, DANS LES DEUX ANNEES SUIVANT SA MAJORITE, MELLE SOLANGE C A, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES

immobilier déjà intervenue ; - procéder à la répartition du produit des actifs et désintéresser les créanciers suivant le rang de sûretés assortissant leurs créances, dans les conditions prévues aux articles

R. 334-1 du code de la consommation dispose que : " Pour l'application des articles L. 331-6, L. 331-7 et L. 331-7-1, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement de ses dettes

accessoires à la somme de 96 048,70 euros, sans préjudice des intérêts postérieurs jusqu'à la distribution du prix de vente à intervenir et au plus tard à la date prévue par l'article R. 334-3 du code

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 328,

LORSQUE, COMME DANS L'ESPECE, L'ACCUSE A RENONCE A S'EN PREVALOIR ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

L. 334-1 et R. 334-3 du code des procédures civiles d'exécution.

2 : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 334-1 du code de l'éducation : L'examen du baccalauréat général sanctionne une formation équilibrée et comporte : (...) / 2º Le contrôle

Cette redevance est majorée si les activités concernées s'exercent dans le périmètre d'une aire marine protégée au sens de l'article L. 334-1 du code de l'environnement ".

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 462, alinéa 3, ensemble l'article 14 du code de procédure

700 du code de Procédure Civile La société [Adresse 4] demande : Vu l'article 1242 Du Code Civil, Vu l'article 1992 du Code Civil, Vu les articles 325 et suivants du Code Civil, Vu les articles 331,

Par dérogation aux articles D. 334-9, D. 334-10, D. 336-9 et D. 336-10, les éléments d'appréciation dont dispose le jury au titre des épreuves des premier et second groupes sont : / 1.

observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Strasbourg soixante, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles

Que, reconnu coupable de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés, il a été condamné aux peines indiquées ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles