, D 323, D 324, D 345, et la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que ces pièces dépourvues de tout paraphe et de toute signature ainsi que du sceau du juge d'instruction là où il était nécessaire

CARREFOUR FRANCE en la personne de son représentant légal 78240 CHAMBOURCY non comparante - ni représentée - INTIMES [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 320-1 du code général de la fonction publique : " Les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le présent livre " et aux termes

568 du Code de procédure pénale, n'est pas recevable ; Sur le pourvoi formé par Alfred Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et

2, 3 ET 418 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L 321-3,L 322-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, ET 24 DE LA CONVENTION DE VARSOVIE DU 12 OCTOBRE 1929 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ARTICLES L 321-3 ET L 322-3

du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

maîtrise et excès de vitesse, a rejeté leurs demandes après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 319 DU CODE PENAL, DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790, DES ARTICLES

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit au nom des trois demandeurs ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1989, qui a rejeté sa requête aux fins d'amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'appel de DIJON (chambre correctionnelle), en date du 23 février 1989, qui a rejeté sa requête aux fins d'amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

La Cour, vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles 319 et 320 du Code pénal, 2 et 593 du

BLESSURES INVOLONTAIRES ET, POUR LE SECOND, DE CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

ET DE 1/4 A LA CHARGE DE Y..., VICTIME LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, L 397 ET L

TROIS CONTRAVENTIONS CONNEXES DE MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE, 1° NON AMENAGE POUR LE TRANSPORT EN COMMUN, 2° DEPOURVU DE FREIN, 3° COMPORTANT UN ECLAIRAGE DEFECTUEUX, LE TOUT PAR APPLICATION DES ARTICLES

. : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 219 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE