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126 420 résultats pour « article 241 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301839_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301843_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300251_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300299_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300312_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300413_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301095_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301202_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201385_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201462_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201711_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201883_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202007_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216377_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511501_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du même code : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202850_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600639_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de l’article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : « Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500914_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

prévu à l'article L. 821-1-1 du même code, ainsi que de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500927_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

prévu à l'article L. 821-1-1 du même code, ainsi que de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213615_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code ; () ". 3.

Source officielle

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