[K] sur l'analyse de nouveaux désordres selon ordonnance en date du 28 avril 2022. Le rapport définitif a été déposé le 31 janvier 2023.

1989 et de 1'artícle l240 du Code civil: - inva1ider le congé pour motifs légitimes et sérieux délivré par les bailleurs le 3 avril 2023 ; - condamner ces derniers à leur payer les sommes de 5 000

Par déclaration du 25 août 2021, la société SARL [1] a interjeté appel de ce jugement. Celle-ci a remis ses conclusions au greffe le 5 janvier 2022. Le 25 mai 2022, Mme [T] [S] [G], M.

Sur le bénéfice de l'aide au paiement des exonérations des cotisations patronales sur la période comprise entre le mois de septembre 2020 et le mois d'avril 2021: L'article 4 du décret n° 2021-75 du

Un état des lieux de sortie a été établi contradictoirement entre les parties le 1er décembre 2022. Par assignation en date du 31 janvier 2024, M. [T] a fait assigner Mme [J] et M.

2022, 13 décembre 2023 et 26 juin 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années 2018 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2020 à 2025 et voté la réalisation

[F] le 17 août 2021 et par jugement du 24 octobre 2022, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a : - dit et jugé que la responsabilité de la société HSBC assurances vie est pleinement engagée,

compter du 12 mai 2023 et jusqu'au parfait paiement au titre du solde du prêt n° 0560 7438292 03 du 22 avril 2020 ; - condamne M.

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 janvier 2026 Date de mise à disposition : 26 mars 2026 prorogée au 07 mai 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier

[P] (le cotisant), affilié au régime des artistes-auteurs professionnels depuis le 1er janvier 2017, pour paiement des cotisations dues au titre de l'année 2018, puis, le 18 mars 2022, une contrainte,

2021.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01213 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGC2 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Mai 2024 22/01112 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Convocation(s) : 16 février 2026 Débats en audience publique du : 03 avril 2026 MISE A DISPOSITION DU : 22 mai 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2025 et a fait l’objet d’une décision

Par courriers recommandés avec accusé de réception des 22 décembre 2022 et 12 janvier 2023, le CIC a mis en demeure M. [F] [S] et M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 janvier 2022) et les pièces de la procédure, le 11 novembre 2021, M.

le 10 avril 2026.

Tsvetkova     Moscow   27/06/2020 article 20.2 § 5 of CAO                   article 20.2 § 8 of CAO   fine of RUB   10,000   &

En défense, la SNC CAP NORD 379, représentée par son conseil, a renvoyé à ses écritures déposées le 21 janvier 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.