1582, 1779 et 1787 du code civil, ensemble l'article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. » Réponse de la Cour Vu les articles 1582 et 1787 du code civil : 5.

1582, 1779 et 1787 du code civil, ensemble l'article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. » Réponse de la Cour Vu les articles 1582 et 1787 du code civil : 5.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur Z... la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamné Monsieur

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-16. 953 et M 13-11. 723 ; Sur la recevabilité du pourvoi A 12-16. 953 : Vu l'article 613 du code

En l'espèce, au visa de l'article 1218 du code civil, M.

450 du Code de procédure civile

1134 et 1218 du code civil.

la société Les Creuseurs qu'au titre de la dette de la société TFL, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1288 du Code civil, décider que la somme ainsi remise s'imputait d'abord sur la dette

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1291 et 1692 du code civil, alors applicables : 5.

L412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Y..., sans en déduire pour autant que le passage ainsi obtenu sur le fondement de l'article 684 du Code civil pût bénéficier à des parcelles étrangères à l'acte de division dont elles étaient issues ;

L. 16-B du Livre des procédures fiscales ; et, alors, d'autre part, que aux termes de l'article R. 812-3 du Code de l'organisation judiciaire, auquel ne déroge pas l'article L. 16-B du Livre des procédures

La deuxième chambre civile a rendu, le 15 décembre 2022, un arrêt n° 1295 F-B sur le pourvoi n° E 21-10.783 formé par M.

450 du code de Procédure Civile