Par ailleurs, au visa de l'article 1240 du code civil, elle considère que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] lui a opposé une résistance abusive.

1240 du code civil et 593 du code de procédure pénale : 8.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que la banque tirée n'est tenue de contrôler que la régularité formelle du titre et de n'en détecter que les anomalies apparentes ; qu'en ne précisant pas en

1240 du code civil.

X... sur le fondement des articles 546 et 1244 nouveau du code civil (ancien article 1386) L'article 546 du code civil dispose que 'la propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière

1165, 1208 et 2051 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, un codébiteur solidaire ne peut se prévaloir des effets d'une transaction conclue entre le créancier et un autre codébiteur solidaire que

1382, nouvellement 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 3.

463 du code de procédure civile ; que le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

qu'aucune faute n'a été commise par la SARL CONSEILIS au sens l'article 1240 du code civil.

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civilCondamne la société AIR France à verser la somme de 500 euros au demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; L’affaire a été

des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6 à L. 1242-8.

personne de son syndic en exercice, demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 544, 673, 1240, 1241 et 1242 du Code civil ; Vu le rapport d’expertise judiciaire ; Vu l’ensemble des pièces

699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au jour de son décès, la Cour d'appel, qui a ajouté une condition à la loi qu'elle ne prévoit pas, a violé les article 111-4 du Code pénal, 2 et 3 du Code de procédure pénale, 1240 du Code civil, ensemble

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 13.

de commerce dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le notaire, auquel une mission de séquestre, répartiteur du prix de