1343-2 du code civil Condamner Monsieur [G] [U] à lui payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

son débiteur n'a pas déployé la diligence nécessaire à l'objet de son obligation, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / qu'en se fondant sur les

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

voie de recours et sans caution, en vertu de l’article 514 du code de procédure civile Condamner Monsieur [I] [D] à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

559 du nouveau code de procédure civile .

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, rejeté la demande formée par la société AXA FRANCE IARD et la société PACIFICA au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, renvoyé

de l'article 700 du code de procédure civile.

d'un office d'avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

à l’article 696 du code de procédure civile.

à l’article 696 du code de procédure civile.

394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l’article L 121-12 du Code des assurances, Vu les articles 1101 et suivants et 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.